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 FRAIS D'HONORAIRE
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mabelin
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 juin 2002 :  14:30:17  Voir le profil
J'occupe actuellement un logement et je compte en changer. L'appartement q'une amie occupe dans la même regie que moi et qui doit demenager suite à une mutation m'interesse. J'ai deposé mon dossier auprès de la régie qui reste la même et cette regie me redemande des frais d'honoraire. Pourriez vous me dire, si vous le savez, si celle ci a le droit de me refacturer ces frais?
Merci d'avance

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 27 juin 2002 :  07:32:10  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
S'il s'agit de HLM, les honoraires sont en principes interdits. Sinon, elle peut parfaitement vous en demander...

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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 29 juin 2002 :  18:51:02  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Petit apparté pour thoveyrat : mabelin est probablement lyonnais et dans sa région les administrateurs de biens s'appellent des "régies"...
Pour mabelin : la régie a effectivement le droit de vous demander une commission de location et des honoraires d'acte et d'état des lieux comme si vous étiez un locataire extérieur ; en effet, même si vous avez effectué une condidature spontanée, elle peut justifier auprès de son mandant avoir délivré la prestation de recherche de locataire - ne pas oublier que la commission et les honoraires sont facturés en vertu d'un mandat du propriétaire et que la loi autorise celui-ci à en demander la prise en charge par le locataire à hauteur de moitié - et par ailleurs, une partie du travail doit tout de même être effectué comme pour un locataire arrivant de l'extérieur : constitution et analyse du dossier pour le propriétaire, rédaction et rendez-vous de signature du bail, état des lieux ; disons qu'il serait de bon ton qu'elle fasse une petite remise sur la commission du fait qu'elle économise une visite...



Edité par - universimmo le 29/06/2002 18:52:06
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