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Nous quittons un logement après 3 ans de bail. Notre régie en profite pour nous réclamer 7000 F de charges locatives. Nous avons demandé le détail et il apparait en 2001 une prestation de 1800 € de débarrassage de cave. Il y a bien des caves dans cet immeuble centenaire, mais nous n'en avons pas officiellement (rien dans le bail) et de plus le local devait bien contenir 100 ans de déchets ! La régie prétend que c'est aux locataires de payer et que la somme est due par les locataires occupant au jour de cette prestation, en clair dommage que ça soit tombé sur vous ! Est-ce vrai ? Je trouves en effet un peu injuste de payer pour une négligeance passée de la régie (de laisser ces caves à l'abandon) et en plus de payer pour des locaux auxquels je n'ai jamais eu même sur le papier, l'accès ! Merci de votre aide.
Non, non, on doit vous rembourser! Vous n'avez jamais eu de cave (il vaudrait mieux pour le prouver qu'aucune cave ne soit mentionnée sur le bail) et ce débarrassage, avec un montant pareil, n'a rien d'un entretien courant qui pourrait être facturé aux locataires! Ecrivez à la régie (puisqu'Universimmo m'a expliqué ce qu'était une régie à Lyon...) en recommandé AR, en précisant que dans le décompte des charges figure un débarrassage de cave à 1800 euros, acte qui ne saurait être de nature locative sauf faute de votre part, exclue du fait que vous n'aviez pas de cave, et que vous demandez le remboursement de ces 1800 euros dans les meilleurs délais.
Le doute m'assaille (merci Greg) : les 1800 euros, c'était à votre charge, ou à celle de toute la copropriété? Dans le deuxième cas et si la copropriété est importante, il peut s'agir d'un entretien relativement courant et donc locatif, la seule chose que vous puissiez contester alors étant votre contribution alors que vous n'aviez pas de cave à votre disposition. Mille excuses!
Merci de vos réponses rapides. Pour compléter le dossier voila quelques précisions : il n'y a pas de caves dans le bail, mais la régie prétend que c'est une partie commune. Les 1800 € sont bien à répartir entre les locataires, on nous demande donc "que" 304 € ce qui représente tout de même un mois de loyer de cet appartement. La régie nous a déjà informé que si nous ne payons pas, elle retiendrai la somme sur notre dépot de garantie.. il va y avoir du sport ! Affaire à suivre, je vous tiendrais au courant.
Des caves parties communes? Non mais où sont-ils allés chercher cela? Et 2000f à votre charge, je pense qu'ils auront du mal à faire admettre cela à un juge; à mon avis, ils auraient à justifier d'un entretien régulier de ce type (au moins une fois par an) pour que cela puisse être considéré comme charge locative, et encore à condition que ledit juge admette que la cave était une partie commune... D'ailleurs, l'un des problèmes des bailleurs étant qu'ils ne peuvent pas facturer le nettoyage des tags aux locataires (à moins qu'un locataire en particulier n'en soit coupable et qu'ils puissent le prouver, auquel cas c'est facturé directement audit locataire), et le déblayage des caves me paraissant du même type, je ne pense pas qu'ils aient le droit de le récupérer. A mon avis, si deux mois après votre départ vous n'avez toujours pas le dépôt de garantie, vous pourrez les poursuivre...
Brutal revirement : après leur avoir signifié oralement que les caves n'étaient pas des parties communes, et que la prestation ne pouvait être assimilée à une charge locative la régie était restée sur ses positions ; or lors d'un ultime coup de fil changement de ton "mais oui bien sur il s'agissait d'une erreur mais non on va retirer tout de suite cette dépenses de vos charges dues... etc." Tout est bien qui finit bien, enfin reste à voir dans deux mois ce qui aura été amputé à la caution. Comme quoi les régies tentent leur chance auprès des pigeons que nous sommes... parfois !
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Sujet fermé
Posté - 03 juil. 2002 : 15:25:44
) en recommandé AR, en précisant que dans le décompte des charges figure un débarrassage de cave à 1800 euros, acte qui ne saurait être de nature locative sauf faute de votre part, exclue du fait que vous n'aviez pas de cave, et que vous demandez le remboursement de ces 1800 euros dans les meilleurs délais.
