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Mon frère qui était étudiant sur Paris et bénéficiait à ce titre d'une allocation de recherche vient de réussir sa thèse et de se voir proposer un contrat pour travailler au CNRS. cet emploi étant localisé en lointaine banlieue, il souhaite mettre fin à son bail actuel afin de se rapprocher de son futur lieu de travail. Pensez-vous qu'il puisse bénéficier du préavis réduit à un mois. Il vient tout juste d'apprendre qu'il était admis au CNRS et n'a pu mettre fin de manière anticipée à son bail.
Il y avait un projet de loi en ce sens avant les dernières législatives... Universimmo, ô grand vaudou, savez-vous si cet ajout aux cas permettant un préavis réduit fait partie des toutes dernières mesures votées, "décrétées" et publiées par l'assemblée précédente?
Le grand vaudou confirme l'intuition (ou les informations) de la très sagace Thoveyrat !...
Le dernier état de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, après une légère retouche par la loi de modernisation sociale, prévoit le préavis réduit "en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. "
Justement, cette dernière retouche est importante dans le cas précis : l'"obtention d'un premier emploi" permet effectivement de bénéficier du préavis réduit !
Je viens de lire vos remarques et je me pose une question personnelle. Mon fils étudiant a un studio universitaire à Marseille, il a terminé ses études et est parti en stage sur Paris le 1er juillet;Il a averti le 1er juin qu'il quitterait son studio le 30 juin mais on lui a dit qu'il avait obligation d'honorer son contrat stipulant que sa location s'arrétait au 31 aout car ce n'était pas un cas de force majeur. Il doit donc payer 2 loyers en + pour un studio vide. Peut il bénéficier du préavis réduit ?
Toute la question est de savoir si ce stage constitue un premier emploi... La Cour de Cassation, sur une loi aussi récente, ne s'est certainement pas encore prononcée. Heureusement, même pendant les vacances, il peut percevoir l'allocation de logement. Tout de même, je trouve bizarre que dans une ville aussi "tendue" que Marseille, le bailleur ne retrouve pas de locataire plus rapidement que cela. Comme bailleur à Marseille, bien avant l'arrivée du TGV Méditerranée, je n'ai jamais eu un jour de vacance entre deux locataires. A moins que le logement ne soit très excentré?
ceux sont des studios gérés par les CROUS réservés aux étudiants ayant des bourses car les parents n'ont pas assez de revenus pour faire face aux dépenses des études. Nous sommes originaires de la bretagne. Mais en aucun cas son stage n'est considéré comme un 1er emploi car il dépend d'une convention de stage et n'a qu'une indemnité mais pas de salaire. Merci encore Thoveyrat
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Posté - 04 juil. 2002 : 10:42:46
