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Sur le bail de mon petit studio meublé, le préavis est de 3 mois. Est-ce légale ? Les conditions de réduction du préavis sont mutation et rmi ! et le chomage ?
Si votre bailleur ne possède pas plus de 4 logements meublés, et si votre studio est réellement meublé (i.e. comme un logement de vacances : meubles, électroménager, vaisselle, balai, torchons etc), il a le droit d'insérer de telles clauses; cela dit, si vous lui dites que vous risquez de ne pas pouvoir payer jusqu'au bout parce que vos revenus ne vous le permettront pas, il sera plus motivé pour trouver un nouveau locataire au plus vite (probablement pas avant le 1er septembre, tout de même, sauf peut-être à Paris), voire à le louer à des touristes pour les vacances s'il habite sur place. Comme il n'a pas le droit de percevoir deux loyers pour un même logement, votre préavis sera réduit d'autant. Une autre piste pour vous aider : vous pouvez vérifier que votre changement de situation a bien été pris en compte par la CAF pour le calcul de votre allocation, normalement à partir du début de la période de chômage il est appliqué un abattement de 30% sur les revenus antérieurs, ce qui augmente nettement l'allocation. C'est déjà un début...
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Posté - 15 juil. 2002 : 22:30:44
