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j'ai acheté un appart en indivision avec mon frere à hauteur de 50/50, et celui ci aimerais me vendre sa part (50%)pour que je puisse l'avoir en totalité. Comment faire pour les procédures( notaire, cout,barême,...)...MERCI DE ME RENSEIGNER
A vrai dire je ne sais pas trop quel serait le détail des procédures (un notaire pourrait probablement vous renseigner), mais surtout si vous êtes un héritier de votre frère (i.e. si vos parents sont morts, et surtout s'il n'a pas d'enfant), sachez que le fisc opère systématiquement des vérifications pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'une fausse vente, et que le prix correspond bien à celui du marché. Il faudra donc que l'estimation soit inattaquable (plusieurs sources : agents immobiliers, experts, notaires, etc). Sinon, une estimation "ordinaire" devrait suffire.
mon frère veut me vendre ses parts, sa moitié de l'appartement, pour un prix dérisoire..on pensait qu'on pouvait négociait librement entre nous!!! Faut il absolument qu'on passe par un notaire???
Si vous êtes héritier de votre frère, une telle opération a de grandes chances d'être requalifiée en donation déguisée, avec droits de succession (40% si mes souvenirs sont bons), pénalités et peut--être même amendes à la clef. Les seuls abattements que vous pourrez peut-être déduire sont un abattement pour occupation (environ 20%, si c'est votre résidence principale) et un abattement pour indivision (un bien en indivision vaut a priori moins cher qu'un bien normal, parce qu'il a plus de mal à se vendre).
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Posté - 13 juil. 2002 : 13:22:30
