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akr974
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 août 2002 :  09:11:45  Voir le profil
Bonjour, je suis actuellement en meublé et sur mon contrat de location était indiqué 200 F de charges mensuelles (bail signé en 2000). Est-il normal que mon agence me réclame le paiement de la redevance TV et de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères), toutes deux établies au nom du propriétaire?
Merci de votre réponse.

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crepel
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 22 août 2002 :  13:38:36  Voir le profil
[quote]

Bonjour,

> Bonjour, je suis actuellement en meublé et sur mon contrat de
> location était indiqué 200 F de charges mensuelles (bail signé en
> 2000). Est-il normal que mon agence me réclame le paiement de la
> redevance TV et de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures
> ménagères), toutes deux établies au nom du propriétaire?

Otez moi d'un doute ! le meublé comprenait un téléviseur, ou ce téléviseur est le votre ?


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akr974
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 août 2002 :  14:52:00  Voir le profil
Le téléviseur était bien dans le meublé.
La redevance est au nom du propriétaire de l'appartement, et du téléviseur.
Citation :

[quote]

Bonjour,

> Bonjour, je suis actuellement en meublé et sur mon contrat de
> location était indiqué 200 F de charges mensuelles (bail signé en
> 2000). Est-il normal que mon agence me réclame le paiement de la
> redevance TV et de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures
> ménagères), toutes deux établies au nom du propriétaire?

Otez moi d'un doute ! le meublé comprenait un téléviseur, ou ce téléviseur est le votre ?






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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 23 août 2002 :  20:02:13  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Dans ce cas, il me semble que la redevance reste à la charge du bailleur. Alors qu'il est d'usage que la TOEM ne fasse pas partie des charges comprises dans ce que vous versez mensuellement...Je n'en suis pas absolument sûre.
Mais le bail précise-t-il : 200f de charges, ou de provisions pour charges? Dans le deuxième cas, vous devez payer ces factures (à la limite, demandez des délais de paiement) mais vous pourrez exiger une régularisation des charges.

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