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 Ordures ménagères payées dans la Taxe Foncière
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FrancoisI
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 août 2002 :  14:18:05  Voir le profil
Mon Propiètaire m'explique que la part "Ordures ménagères" inclus dans la Taxe Foncière est récupérable auprès du locataire.

Est-ce exacte ?

Il me demande ainsi cumulé sur 5 ans, de 1998 à 2002: 3632 FF
Merci de votre aide

François I
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 23 août 2002 :  19:54:30  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
C'est vrai, en revanche les "frais de rôle" ne sont pas récupérables, même au prorata : seule la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (et éventuellement la taxe de balayage) sont récupérables. Par ailleurs, s'il a omis de vous demander ces taxes depuis plusieurs années, il doit accepter un échéancier vous permettant de faire face. Par exemple, vous pouvez lui proposer de payer comptant la taxe de cette année, puis de payer en six mois la taxe d'une autre année, de payer l'an prochain la taxe de l'an prochain, puis de payer en six mois la taxe d'une année en retard, etc, ou tout autre échéancier qui vous conviendra. Il n'avait qu'à ne pas vous faire une si vilaine surprise, na!

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