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J'ai loué une maison à 2 personnes de + de 60 ans (Madame X et Monsieur Y) qui ne sont ni mariées, ni pacsées et il n'y a pas de clause de solidarité dans le bail.
Madame X a été hospitalisées et est dans l'incapacité de réintégrer la maison suite à une attaque cérébrale.
Monsieur Y qui est valide souhaite quitter sa compagne et résilier le bail de la maison.
Quel est le délai de préavis dans ce cas là ?
Vers qui pourrais-je me tourner pour les loyers quand le préavis de Monsieur Y sera arrivé à échéance ? Pour l'instant je n'ai eu aucun contact avec un éventuel tuteur de Madame X.
En cas de départ pour raisons de santé, le préavis est explicitement réduit à un mois (même si dans le cas de la colocation, les avis des tribunaux sont partagés quant à savoir s'il "suffit" que l'un des deux colocataires puisse bénéficier du préavis réduit; dans votre cas, si Monsieur Y donne son congé à part alors que Madame X est toujours locataire, il ne peut en bénéficier, mais s'il le donne conjointement à Madame X, je pense que oui). Encore faut-il qu'il soit donné! Il vous faut donc trouver au plus vite une solution pour que Madame Y, ou quelqu'un la représentant, résilie le bail ou continue les paiements, parce que tant qu'elle ne l'a pas résilié et que ses affaires y sont, vous ne pouvez absolument pas récupérer le logement, à moins d'une procédure très longue. Je pense que Monsieur Y pourrait vous aider, s'il sait que cela lui permettra un préavis réduit, à obtenir la signature ou les contacts qui vont bien. Bon courage!
En principe, en l'absence d'une clause de solidarité dans le bail, le congé d'un des colocataires entraine le congé de l'autre ; dans ce cas, le congé de Monsieur Y emporterait donc congé de Madame X, ce qui tombe bien dans la mesure où celle-ci n'a en principe plus besoin du logement... En principe seulement car les jurisprudences ne sont pas nombreuses et les tribunaux sont prudents avant de déchoir un colocataire de son droit au logement ! Néanmoins, dans cette hypothèse, nous confirmons avec Thoveyrat que le préavis réduit pour motif de santé ne peut être invoqué par Monsieur Y car ce n'est pas lui qui est malade ; par contre il pourrait l'être si Madame X donnait congé en même temps ; ce pourrait d'ailleurs être un moyen d'inciter Monsieur Y à obtenir ce congé...
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Posté - 25 août 2002 : 12:15:47
