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Je vous explique mon problème. J'ai conclu un bail de location qui prend effet à partir du 1er Septembre 2002. Ce bail était accompagné d'une lettre dans laquelle je me suis engagée à rester et payer le loyer pendant 10 mois même si les études s'arrêtent avant pour stage ou tout autre cause. Malheureusement, pour plusieurs raisons, je ne veux plus aller dans ce logement. D'où ces quelques questions : 1/ Est-ce que je peux me retracter avant la date de début du contrat? Et comment (lettre Rec avec AR?)? 2/ Est ce que le propriétaire à le droit de m'imposer de payer 10 mois (sans aucun préavis de départ) même si je suis obligé de partir avant?
J'attends vos réponses avec impatience et vous remercie par avance.
S'il s'agit d'un bail meublé, la lettre d'engagement est valable je pense, et vous devez payer les dix mois (sauf si le bien est reloué avant, mais le bailleur risque de traîner des pieds). Seuls recours : si le bailleur possède plus de quatre logements qu'il loue en meublé (dans ce cas il n'a pas le droit d'imposer une durée minimum), ou s'il n'est pas entièrement meublé et équipé (vaisselle, literie, etc), auquel cas il est supposé être nu. S'il s'agit d'un bail vide, vous avez parfaitement le droit de vous rétracter, mais vous devez trois mois de préavis à compter de l'entrée prévue dans les lieux. A votre place, je préviendrais le bailleur dès que possible, par recommandé AR, pour qu'il puisse retrouver rapidement un locataire : ainsi vous paierez un loyer inférieur. Vous pouvez aussi essayer de trouver vous aussi un locataire remplaçant.
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Posté - 30 août 2002 : 16:24:39
