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S'il est prouvé que la surconsommation est due à une fuite, elle est à la charge du bailleur, qui, lui, peut demander le remboursement de la taxe d'assainissement au fournisseur d'eau pour cette surconsommation.
Philou y a t-il un compteur individuel dans votre logement auquel cas le bailleur doit vous réclamer uniquement votre consommation personnelle. Par contre en l'absence de compteur individuel, la consommation d'eau relevée au compteur général de l'immeuble est répartie sur l'ensemble des copropriétaires en fonction de leurs tantièmes. En cas de fuites, impossible de distinguer la part due à la fuite de celle due à la consommation réelle de chacun.
Oui mais il revient au bailleur de justifier des charges réclamées au locataire. En cas de fuite (prouvée), il n'est plus en mesure d'en justifier, et si l'honnêteté veut que le locataire paie une consommation moyenne en l'absence de preuve, en toute rigueur je crois que le bailleur ne peut même pas demander le paiement de l'eau... A bas les canalisations encastrées!
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Posté - 03 sept. 2002 : 17:06:13
