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Nous avons signé un contrat de location le 08 septembre 2001. Le 20 juin 2002 nous avons donné congé ORALEMENT a notre bailleur (d'un commun accord) en lui précisant que nous partirons de l'appartement le 01 juillet. Le 1er juillet, nous faisons l'état des lieux (RAS) et nous lui rendons les clefs. Nous avons payé le loyer jusqu'au 30 juin. Il n'y a jamais eu de congés écrit. A la suite d'une visite de l'appartement fin juin, le bailleur signe un contrat de location avec un nouveau ; contrat qui prend effet le 01 juillet. Le nouveau locataire paye donc le loyer depuis le 1er juillet.
Le bailleur nous informe début septembre (toujours par téléphone) qu'il n'a pas trouvé de nouveaux locataire avant le 1er septembre 2002 et que par conséquent il ne nous rendra pas le dépot de garantie (de 12 000 FF, équivalent à deux mois de loyer sans charge).
J'ai vu le contrat de location du nouveau locataire (prenant effet le 1er juillet) mais je n'en ai pas de copie. Ce dernier ne veut pas de problème avec le bailleur.
Que puis-je faire pour récupérer ces deux mois de dépot de garantie. Quel sont mes chances devant un TI si je n'apporte pas la preuve que le nouveau contrat prend effet le 1er juillet.
Le bailleur devra montrer le bail du nouveau locataire, et sa date d'effet, pour pouvoir justifier la rétention du loyer... et vous pouvez dire aux locataires actuels que leur attitude est idiote, et que ce n'est pas en commençant à céder au premier chantage de leur bailleur qu'ils auront la paix, mais au contraire en se faisant respecter; qu'un bailleur malhonnête n'en a jamais assez et plume complètement tous les pigeons qu'il peut trouver, raison suffisante pour faire savoir qu'on n'est pas un pigeon. Avec plus de tact peut-être... Comme tout s'est passé par téléphone, vous pouvez écrire en recommandé AR pour signaler que deux mois se sont écoulés depuis le terme de votre congé et votre départ, et que vous attendez toujours le montant du dépôt de garantie, qui doit vous être intégralement restitué puisque l'état des lieux ne mentionne aucune dégradation, ce que confirme l'emménagement immédiat de nouveaux locataires après votre départ. Ensuite, s'il réussit à produire un faux bail, il y aurait des moyens de preuve mais un tribunal accepterait-il d'effectuer une enquête? A savoir : factures EDF, relevés de compte du bailleur (si vous réussissez à savoir sur quel compte il perçoit ses loyers)...
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Posté - 10 sept. 2002 : 13:24:30
