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man55
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 11 sept. 2002 : 19:56:42
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Je suis locataire et j'ai fait remplir ma cuve à mazout en mai 2002. Entre temps, j'ai fait l'acquisition d'une maison et le propriétaire ne veut pas me rembourser le restant du fuel et refuse de me permettre de rencontrer le nouveau locataire. Que dois-je faire? Merci
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 sept. 2002 : 21:32:03
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Il me semble que vous auriez dû pouvoir le récupérer, en est-il fait mention dans l'état des lieux de sortie?
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man55
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 sept. 2002 : 23:17:15
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Citation :
Il me semble que vous auriez dû pouvoir le récupérer, en est-il fait mention dans l'état des lieux de sortie?
Je libère la location pour emménager dans mes murs le 22/09/02, l'état des lieux de sortie n'est pas encore fait. Me conseillez-vous de le mentionner sur celui-ci? merci
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cloppie
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 12 sept. 2002 : 09:51:06
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Etait-il de votre initiative de remplir de fuel? Dans ce cas la, le proprietaire ne peut etre tenu responsable. Il faudrait voir et negocier avec le proprietaire.
La nouvelle location se passe entre le proprietaire et le nouveau locataire. Et donc c'est probablement dans ce sentiment la qu'il ne veuille que vous le contactiez.
En contactant le nouveau locataire, je ne pense qu'il ai une obligation a vous le rembourser. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2002 : 11:43:29
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Lors de l'état des lieux d'entrée, le niveau du fuel a t il été relevé et indiqué sur le constat?
Si oui, vous pouvez envisager une négociation avec le propriétaire,mais je ne pense pas qu'il y ait une obligation de sa part.
Vérifier si éventuellement une clause est prévue dans votre bail.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 sept. 2002 : 12:23:01
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Si vous n'êtes pas encore partie, signalez au bailleur (par recommandé AR, bien sûr, doublé d'un courrier suivi dont vous reléverez la date de distribution) que faute d'offre de rachat de sa part, ou de la part du nouveau locataire, sous huit jours, vous ferez vider la cuve de fioul, ne l'ayant pas rempli pour chauffer gratuitement votre successeur cet hiver. Il me semble cependant que vous devrez accepter une décote, car si vous le faites enlever, vous aurez des frais, et si vous ne pouvez pas l'utiliser vous-même, vous ne pourrez le négocier au prix d'achat (est-il d'ailleur légal de revendre du fioul domestique pour un particulier?)
Même si vous ne pouvez pas le revendre, ne cédez surtout pas, il vaut mieux l'enlever et le donner que de céder!
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man55
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 sept. 2002 : 22:22:02
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Citation :
Etait-il de votre initiative de remplir de fuel? Dans ce cas la, le proprietaire ne peut etre tenu responsable. Il faudrait voir et negocier avec le proprietaire.
La nouvelle location se passe entre le proprietaire et le nouveau locataire. Et donc c'est probablement dans ce sentiment la qu'il ne veuille que vous le contactiez.
En contactant le nouveau locataire, je ne pense qu'il ai une obligation a vous le rembourser.
Est-ce au propriétaire de faire le plein de votre cuve à mazout lorsque vous êtes locataire? je l'ignorais...!
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man55
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 sept. 2002 : 23:04:21
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Citation :
Lors de l'état des lieux d'entrée, le niveau du fuel a t il été relevé et indiqué sur le constat?
Si oui, vous pouvez envisager une négociation avec le propriétaire,mais je ne pense pas qu'il y ait une obligation de sa part.
Vérifier si éventuellement une clause est prévue dans votre bail.
La cuve à mazout était pleine et j'ai réglé le montant correspondant au propriétaire, ce qui me paraissait normal! pourquoi, aujourd'hui, refuse-t-il de me rembourser le restant de fuel??? ou à défaut d'être l'intermédiaire avec le futur locataire? merci pour la réponse
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 sept. 2002 : 08:46:08
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Ah! là, c'est très différent! Vous n'avez pas à être l'intermédiaire auprès du futur locataire : il vous a fait payer une somme pour la cuve pleine, peu importe que vous l'ayez fait remplir ou que vous l'ayez peu utilisée, il doit, non vous acheter votre fioul, mais vous rembourser le fioul restant il me semble, et ce au prix où vous l'avez vous-même payé... Il me semble même qu'il n'aurait jamais dû vous le faire payer d'avance, mais uniquement après constatation de la consommation, et que son procédé ressemble à une augmentation déguisée du dépôt de garantie... Qu'en pense Universimmo?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 sept. 2002 : 11:29:19
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Si à votre entrée, la cuve était pleine, vous n'aviez pas à acheter le fuel, mais cet élément devait figurer sur l'état des lieux d'entrée avec indication du niveau de la cuve et à l'état des lieux de sortie, soit vous faisiez le remplissage de la cuve jusqu'au niveau à votre entrée, soit vous deviez régler la différence de niveau, c'est à dire votre consommation
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 13 sept. 2002 : 18:42:42
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Le fuel est une charge locative : lorsque la dépense est effectuée par le propriétaire, celui-ci est en droit de la récupérer sur le locataire. mais nous sommes d'accord avec nefer : cela se mesure à la sortie !
Ceci étant, puisque le propriétaire a fait payer le stock de fuel à l'entrée, il doit racheter le stock de fuel à la sortie, au prix unitaire de la dernière livraison : ainsi le locataire sortant aura payé le stock d'entrée plus ses approvisionnements mais seulement pour la partie consommée...
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man55
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 sept. 2002 : 19:39:32
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Merci à tous, trés sympa d'avoir répondu à mon message.
Vous êtes formidable et bravo à Universimmo.com
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