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Je dois quitter mon logement actuel (appartement en copropriété) au plus tard le 23 octobre prochain. Ma question est la suivante : le gestionnaire (agence) a indiqué qu'il ne pouvait calculer les charges 2002 avant janvier 2003. Or il me semble que pour la restitution du dépôt de garantie, les charges doivent être prises en compte. L'agence peut-elle faire parvenir plus de deux mois après le départ une régularisation des charges ? Ou le calcul de ces charges pour 2002 doit-il être fait dans les deux mois suivant le départ, pour restitution du DG ? Précisions : 1. le gestionnaire de la location est en même temps syndic de l'immeuble. 2. depuis deux ans que j'habite ce logement, et malgré des demandes réitérées, je n'ai eu aucune régularisation des charges.
Merci d'avance à celles et ceux qui me répondront.
Le syndic/gestionnaire peut déjà effectuer les régularisations aux titres de fin 2000 et 2001, il a tous les éléments en main mieux que quiconque! Ensuite, pour les charges de 2002, il doit normalement ne garder que le prorata temporis des charges de 2001, ou bien le prorata temporis des charges locatives prévisibles d'après le budget voté pour 2002, sauf justification particulière (augmentation du prix du fioul, ou remplissage supplémentaire à cause d'un hiver rude...) Normalement, la différence sera très faible avec ce qui est d'ores et déjà prévisible. Ce n'est que vers le milieu 2003 que devrait se faire la régularisation, soit dans un sens soit dans l'autre, et en pratique je peux vous dire qu'une telle régularisation ne se fait quasiment jamais, parce qu'il est malaisé (pour ne pas dire plus) d'aller réclamer ou envoyer une dizaine d'euros à un ancien locataire dont on ne connaît pas toujours l'adresse. En tant qu'ancien et futur bailleur, je l'avoue : n'ayant jamais eu d'écart important entre les provisions pour charges et les charges réelles, j'ai toujours réservé les régularisations aux locataires en place.
D'accord pour les années 2000 et 2001. N'oubliez pas que vous avez la possibilité de saisir le tribunal d'instance du lieu de situation de l'immeuble, si votre bailleur (par sa gérance) refuse de procéder à la régularisation des charges. Mieux vaut lui faire une mise en demeure par lettre RAR en indiquant un délai (15 jours) au préalable.
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Posté - 16 sept. 2002 : 08:52:49
