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 départ et régularisation de charges pour 2001
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gilles
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1 réponse

Posté - 17 sept. 2002 :  10:48:59  Voir le profil
Ayant quitté ma location fin juillet, je viens de recevoir le remboursement de mon dépôt de garantie amputé par la régularisation de mes charges.
Rien d'anormal sauf que :
- on me demande mi septembre de régulariser des charges courant sur 2001, n'est-ce pas un peu tardif ? Y at-il un délai maximum ?
- les provisions pour charges en 2001 étaient de 30,49 euros par mois, elles sont corrigés à 43,1 euros soit une hausse de 41%. Tout est-il autorisé en ce domaine ?
- Il n'y a aucun justificatif accompagnant et expliquant cette retenue conséquente.

Je crois savoir que je peux demander un justificatif. Néanmoins, le logeur a-t-il le droit de réagir 9 mois après la fin de l'année 2001 et peut-il faire varier les charges sans plafond ?

Merci de votre aide.


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thoveyrat
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8410 réponses

Posté - 17 sept. 2002 :  13:25:32  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Le bailleur dispose de cinq ans pour réagir. Si vous étiez locataire depuis longtemps, vous avez seulement à vérifier que les justificatifs correspondent à des dépenses réelles et qui vous sont bien imputables.
Si vous étiez locataire depuis 2001, vous pouvez en plus vous demander si l'on ne vous a pas indiqué un montant de provisions pour charges minoré, afin de pouvoir vous faire signer pour un loyer plus élevé. Si tel était le cas, vous pourriez demander à un tribunal restitution d'une partie du loyer, mais les montants sont si "faibles" que le bailleur doit penser que vous ne ferez rien.
Autre piste : le supplément de charges vient peut-être de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et/ou de la taxe de balayage, il est rare que le montant prévisionnel de ces charges soit inclus dans les provisions pour charges.

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