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Ayant quitté ma location fin juillet, je viens de recevoir le remboursement de mon dépôt de garantie amputé par la régularisation de mes charges. Rien d'anormal sauf que : - on me demande mi septembre de régulariser des charges courant sur 2001, n'est-ce pas un peu tardif ? Y at-il un délai maximum ? - les provisions pour charges en 2001 étaient de 30,49 euros par mois, elles sont corrigés à 43,1 euros soit une hausse de 41%. Tout est-il autorisé en ce domaine ? - Il n'y a aucun justificatif accompagnant et expliquant cette retenue conséquente.
Je crois savoir que je peux demander un justificatif. Néanmoins, le logeur a-t-il le droit de réagir 9 mois après la fin de l'année 2001 et peut-il faire varier les charges sans plafond ?
Le bailleur dispose de cinq ans pour réagir. Si vous étiez locataire depuis longtemps, vous avez seulement à vérifier que les justificatifs correspondent à des dépenses réelles et qui vous sont bien imputables. Si vous étiez locataire depuis 2001, vous pouvez en plus vous demander si l'on ne vous a pas indiqué un montant de provisions pour charges minoré, afin de pouvoir vous faire signer pour un loyer plus élevé. Si tel était le cas, vous pourriez demander à un tribunal restitution d'une partie du loyer, mais les montants sont si "faibles" que le bailleur doit penser que vous ne ferez rien. Autre piste : le supplément de charges vient peut-être de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et/ou de la taxe de balayage, il est rare que le montant prévisionnel de ces charges soit inclus dans les provisions pour charges.