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Je loue une petite maison depuis un an. Il a été convenu avec le propriétaire que chacun des locataires devait payer la somme de 50 F soit 7,62 € par mois. Or, mon colocataire et moi avons été absent durant plusieurs mois. Par conséquent, nous n'avons pas consommé d'eau pendant cette période.
Nous avons continué à payer les charges d'eau pendant notre absence.
J'aimerais obtenir le détail des consommations réelles auprès du propriétaire afin de les déduire des prochains loyers. Celui-ci est-il tenu de me les fournir ? Si oui dans quel délai?
Normalement chaque année votre propriétaire doit procéder à la régularisation de vos charges et vous êtes en droit de réclamer tous les justificatifs concernant les sommes qu'il vous demande. La loi de 1989 qui régit les baux d'habitation est claire en la matière. Vous n'êtes pas tenu de règler les sommes demandées tant que vous ne disposez pas des justificatifs.
Si vous êtes locataire d'une maison individuelle vous devez avoir un compteur d'eau. Dans votre bail était il indiqué une somme en provisions pour charges?
Vous êtes 2 locataires différents dans la même maison (2 baux) ou un seul bail de location avec 2 co-locataires? La maison est en pleine propriété ou fait partie d'une copropriété? Que prévoit votre bail? un loyer seul ?.Avez vous un écrit concernant l'eau? Le relevé du compteur d'eau a t il été fait à votre entrée dans les lieux et indiqué sur le bail, ou l'état des lieux?
il y a un seul bail avec 2 co-locataires. La maison est en pleine propriété. Le relevé du compteur d'eau a été fait a notre entrée dans les lieux. Il est indiqué sur l'état des lieux.
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Posté - 17 sept. 2002 : 11:24:23
