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je viens d'acquérir mon logement dans le neuf et j'aimerai savoir si le constructeur est dans l'obligation de mettre des volets aux fenêtres si celles-ci sont à la portée des cambrioleurs? merci de vos réponses
Je ne suis pas certaine qu'il y ait une obligation à poser des volets, barreaux ou grilles lors d'une construction neuve: en effet, pour la souscription d'un contrat d'assurance multirisques habitation,j'ai demandé s'il y avait une obligation de pose de ces protections sur une maison de plain pied; cela dépend des compagnies,à l'appréciation de chacune pour la couverture des risques.Donc si une assurance peut être souscrite, c'est qu'il n'y a pas d'obligation à cette pose. Si Universimmo a des compléménts d'information....
Confirmation de ce que dit nefer... Plus exactement, le constructeur n'est tenu qu'aux normes concernant les fenêtres, qui sont assez sévères, mais pas d'obligation de poser des volets, roulants ou non, ni de barreaux (qui sont plutôt inesthétiques...).
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 23 sept. 2002 : 17:37:35
