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Daniel
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 29 sept. 2002 : 19:25:22
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Bonjour,
Je n'ai plus d'eau chaude sur mon évierv et la société qui assure l'entretien de ma chaudière m'indique qu'il faudra détartrer la chaudière et/ou les canalisations.
Est-ce que les frais induits seront à ma charge ou à celle de mon propriétaire? La chaudière a 14 ans, et je suis dans l'appartement depuis 6 ans. Dans les 6 dernières années elle n'a jamais été détartrée.
Notamment,j'ai lu que le "nettoyage" et le "dégorgement" des canalisations d'eau chaude étaient dans les charges locatives, mais est-ce que ceci inclut aussi le détartrage?
Merci d'avance pour votre réponse,
Daniel
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 sept. 2002 : 09:40:42
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Cela inclut un rinçage régulier, mais pas le détartrage, qui est à la charge du bailleur, à moins que le dépôt de tartre ne soit dû à votre négligence. Le problème, c'est que si vous n'avez pas fait de rinçages régulièrement, le bailleur pourra tenter de refuser la prise en charge du détartrage, en arguant du fait que ce dernier est de votre fait; mais comment le prouver, dans un sens comme dans l'autre? A priori, la charge de la preuve (de votre négligence, et de ses conséquences sur l'entartrement) lui incombant, je suppose qu'il pourrait se baser sur des études, si elles existent, qui indiqueraient la vitesse de dépôt du tartre en fonction de la dureté de l'eau... mais ce n'est pas gagné d'avance! Et s'il y parvenait, étant donné que les canalisations s'entartrent (moins) malgré les rinçages, il me semble que vous pourriez malgré tout demander une prise en charge partielle.
Bref, vous auriez intérêt à demander (par recommandé AR, en cas de refus ou d'absence de réponse) la prise en charge par le bailleur, et s'il se fait tirer l'oreille, à lui signaler que l'absence d'eau chaude rend votre logement peu habitable, et que vous pourriez être amené à demander une diminution de loyer s'il ne se dépêche pas.
Pour ceux que cela intéresse, pour mon propre ballon entartré, le plombier de l'agence devrait passer mercredi, après 8 mois d'attente (ce sont toujours les cordonniers les plus mal chaussés).
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Daniel
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 sept. 2002 : 10:27:42
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Merci beaucoup pour cette réponse rapide, Thoveyrat.
Le rinçage était fait chaque année par la société qui assure l'entretien. Mais l'eau est très calcaire par chez nous...
Cordialement,
Daniel
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Daniel
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 sept. 2002 : 10:31:03
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Et bonne chance pour l'affaire de votre propre ballon...
Daniel
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Daniel
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 oct. 2002 : 11:13:15
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Suite du dossier:
J'ai contacté le gérant, qui a fait intervenir un plombier. Celui-ci a déclaré:
1) Tout ceci est du à l'entartrage des tuyaux qu'il conviendrait de changer.
2) Il peut essayer de me dépanner proviosoirement, ce qu'il a fait en détartrant le robinet et un bout accessible du tuyau d'arrivée, ce qui a rétabli un filet d'eau chaude(néanmoins de volume non satisfaisant).
Or, aujourd'hui je reçois du gérant (auquel je n'avais pas encore dit qu'il faudrait changer les tuyaux)l'annonce qu'il va m'imputer la facture du plombier (100 Euros, dont 54 de déplacement...) car l'inetrvention était d'ordre locatif.
L'ayant appelé, il me dit qu'il se base sur la facture du plombier qui mentionne notamment le détartrage du robinet, ce qui serait une charge locative.
1) Est-ce vrai qu'il s'agit d'une charge locative?
2) Même si c'est le cas, ce détartrage n'a été qu'une partie de l'intervention et qu'une conséquence de la vétusté des tuyaux, car si la pression dans les tuyaux avait été suffisante, le léger entartrage du robinet n'aurait pas suffit à empêcher la chaudière de démarrer par manque de pression. Donc, dois-je payer, ou dois-je refuser? Ou dois-je ne payer qu'une partie correspodnant au détartrage?
Merci d'avance,
Daniel
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 04 nov. 2002 : 10:04:51
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Le plombier ne vous a pas demandé votre avis pour détartrer ce robinet, il est venu à la demande du bailleur et n'a détartré un robinet que pour l'examiner, sa visite ayant pour objet l'entartrage général des tuyaux... Vous pourriez écrire cela en recommandé AR au bailleur, en lui précisant que vous vous chargerez vous-même du détartrage des robinets, qu'en aucune manière il n'aura à vous le facturer, et que s'il tarde à vous rétablir l'eau chaude, vous demanderez au Tribunal d'Instance une indemnisation pour la privation d'un élément indispensable à un logement décent.
Quant à moi, si cela vous intéresse, j'ai l'eau chaude... mais c'est provisoire. Vous ne pouvez pas savoir comme c'est agréable, une douche chaude!
Thoveyrat |
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Daniel
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 04 nov. 2002 : 12:07:46
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Effectivement, je n'ai rien demandé au plombier...
Merci encore une fois, Thoveyrat pour cette réponse précise!
Daniel
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Daniel
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 15:54:35
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Bon, et bien j'ai fait tout ça, avec copie à mon propriétaire. Pas de réactions, sauf que je viens de recevoir mon avis de loyer pour décembre, qui comporte une rubrique inhabituelle:
"Frais de détartrage robinet évier" pour 100 Euros...
Quelle est la meilleure manière de réagir, sachant que je veux bien sur payer mon loyer normal, mais pas cette somme que je conteste?
Sachant que le plmobier (très lié au gérant qui l'utilise souvent) a marqué sur sa facture "détartrage robinet", sans parler du problème des tuyaux vétustes...").
Merci d'avance pour votre aide,
Daniel
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 nov. 2002 : 16:38:27
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maintenant il n'y a plus que le tribunal...
Vous avez le choix : une seule procédure longue, ou une procédure rapide mais partielle plus la procédure longue.
La procédure rapide mais partielle, c'est la Déclaration au Greffe. Elle permettra de contraindre le bailleur à effectuer les travaux et à renoncer à vous réclamer les 100 euros, sous astreinte correspondant au préjudice que vous subissez du fait de l'absence d'eau chaude.
Mais elle ne vous indemnisera pas pour le préjudice passé (la privation d'eau chaude pendant des mois) : pour cela, il vous faudra passer par la procédure classique du Tribunal d'Instance.
Bon courage!
Thoveyrat |
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Daniel
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 05 déc. 2002 : 16:13:44
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Merci pour votre réponse Thoveyrat.
Une question complémentaire, est-ce que je peux payer la somme réclamée, tout en précisant que je la conteste et que je réclame le remboursement sur mon prochain avis de loyer?
ceci pour pouvoir attaquer moi avec la procédure qui me plait, plûtot que de risquer des frais d'huisseirs, de relance, d'avocats, etc ?
Ou est-ce que le payement signifie reconnaissance de l'existence de la dette?
Merci d'avance,
Daniel.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 déc. 2002 : 06:36:29
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Il est vrai que normalement il vous faut payer, mais vous avez des délais... surtout, cela indiquerait une reconnaissance de la dette, sauf si vous avez prévenu du contraire.
Vous pouvez donc indiquer que vous allez soumettre l'affaire au Tribunal d'Instance, qu'en fonction de ses délais vous pourriez être obligé de payer la somme réclamer à tort, mais qu'en aucun cas cela ne signifierait de votre part une acceptation à ce sujet.
Thoveyrat |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 déc. 2002 : 06:38:01
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Réclamée, pas réclamer... je laisse souvent passer des fautes en ne relisant pas, mais certaines me font monter le rouge au front.
Thoveyrat |
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Daniel
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 06 déc. 2002 : 12:01:19
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Merci BEAUCOUP, Thoveyrat, une fois de plus.
Par ailleurs, vous seriez tout à fait habilitée à reclamer et même à réclamé :-) des tonnes de félicitations pour ce que vous faites sur ce site.
C'est grace à des personnes comme vous que l'internet reste un peu ce qu'il était au début, à savoir un moyen de relier les hommes, et non pas une gigantesque vitrine commerciale.
Je m'arrête là, pour ne pas faire remonter le rouge à votre front, mais encore bravo,
Daniel
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