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oudin_38920
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 25 oct. 2002 : 17:32:00
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Bonjour,
Et tout d'abord bravo à tous les intervenants de ce forum, je ne pensais pas trouver une source d'informations aussi gigantesque à ce sujet.
Mon problème est un peu long & complexe alors je vais essayer d'être clair et succint, mais je ne sais pas trop comment agir.
Fin Aout 2002 j'ai fais une cessation de bail anticipé d'un appartement que je louais depuis plus d'un an. Ayant trouvé une maison que je devais aménagé plus tôt que prévu, j'ai conclu avec mon propriétaire (aucune agence) un accord (oral) comme quoi je me chargeais de lui trouver un nouveau locataire, pouvant ainsi quitter les lieux et ne pas payer deux loyers en parallèle.
Ce fut chose faite et le nouveau locataire emménagea fin août. Malheureusement, mon propriétaire étant en vacances, c moi qui lui ai remis les clés en faisant le tour des pièces.
Le vrai état des lieux (entrant pour le nouveau locataire) a été effectué deux semaines plus tard avec le propriétaire, étant à mon tour en vacances je lui avais dis de l'effectuer quand même et que je le contacterai à mon retour.
Je le contacte et vais le voir. Là commence mon pb, il m'accuse d'avoir fais un trou dans le dormant de la fenêtre de la taille d'un paquet de cigarette et rebouché le tout avec du sylicone. Ce sont des fenêtres en pvc.
Chose que je n'ai jamais faite.
Il veut donc pour ce fait, retenir mon dépot de garantie, et plus, si le devis qu'il va effectuer (avec une entreprise qu'il connait bien) en demande plus. Je compte d'ores et déjà, contester ce devis.
Bref, mon pb est que lors de l'état de lieux entrant je n'avais pas spécialement fais attention à ce trou qui y est depuis le début, je n'ai jamais rien fais dans cette fenetre, sinon je lui dirais et je payerais, comme les autres détails qu'il me réclame.
C'était le premier logement que je prenais et j'ai été peut être un peu trop naif de ce côté là car j'ai vu ce détail sur la fenetre quelques semaines après.
Mais il y a un détail que j'ai omis, c'est que lorsque j'ai emmenagé dans cet appartement, il venait d'être refait à neuf et les fenêtres aussi.
Chose contre quoi je me défend, ne sachant pas si cela aura un point quelquonque, car je ne vois pas pourquoi je ferais tout ce que je suis en train de faire en ce moment, démarches, énergies, discussions tendues, cout et j'en passe...si j'étais réellement le responsable de ce dégât!
Si j'y étais pour quelque chose, je lui dirais car je ne serais pas du tout crédible par rapport au fait que l'appart était neuf a mon arrivée.
Je lui ai proposé de faire venir un expert, et c'est ce qu'il va se passer pour examiner la fenêtre et surtout la qualité du sylicone dans le trou afin de le comparer avec celui qui fait le tour de la fenêtre, prouvant ainsi si c'est le même, le trou ne proviendrait pas de moi. Quand je lui ai suggérer cette hypothèse, il m'a dit qu'il était probable que j'ai enlevé tout le join de sylicone de tout le tour de la fenêtre pour le refaire ensuite. Idem avec les deux autres fenêtres de l'appartement, si celui ci est identique.
Quand j'entend ça, j'ai l'impression de rêver !!!!!
Je sais qu'il est en train de se foutre de ma gueule (veuillez excuser mon langage, mais ça me fais sortir de mes gonds, c'est le cas de le dire!), qu'il ne fera aucun effort ni de logique ni de sympathie à mon égard, c donc ma parole contre la sienne, autant dire que je ne suis pas sorti d'affaire.
Je le soupçonne (et en suis quasi sur) d'avoir été au courant de ce problème mais ne m'a rien dis lors de l'état des lieux entrant (je ne me souviens plus de quelle facon on a regardé les fenetres) et espérait me faire payer les pots cassés à la sortie, comme c'est en train de se passer.
J'ai contacté une association de défense et compte l'emmener devant le TI. Même si je sais que j'ai peu de chance de revoir mon dépot de garantie entier, ils pourront peut être me le faire diminuer mais en tout cas je ne veux pas payer pour quelque chose que je n'ai pas fais.
Comment puis je procéder pour le coincer?
Est ce quelqu'un peut m'être d'une aide quelqu'onque?
Quels sont mes arguments pour me défendre?
Merci beaucoup d'avance pour toutes vos réponses et surtout d'avoir pris le temps de lire (et de comprendre?) ce gros pavé au dessus.
Laurent
Laurent
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 oct. 2002 : 11:33:04
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Il faudrait savoir de quelle nature est ce trou, et s'il est accidentel (auquel cas vous aurez du mal à prouver que ce n'était pas vous le responsable, à moins d'avoir sous les yeux un papier de réception des travaux par votre bailleur, le mentionnant, vous pouvez toujours le lui demander par recommandé AR...), ou dû à une mauvaise installation (il vous faudrait alors un expert pour le montrer, à moins que cela ne puisse être établi par huissier, ce qui présenterait l'avantage de ne pas pouvoir être démonté par une contre-expertise).
Un autre registre à jouer, c'est l'absence d'état des lieux.
Que mentionne le bail du nouveau locataire, en termes de date de début de bail? A-t-il bien emménagé à la date prévue?
Thoveyrat |
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oudin_38920
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 28 oct. 2002 : 09:49:03
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Merci pour votre réponse.
>Il faudrait savoir de quelle nature est ce trou, et s'il est >accidentel (auquel cas vous aurez du mal à prouver que ce n'était >pas vous le responsable, à moins d'avoir sous les yeux un papier de >réception des travaux par votre bailleur, le mentionnant, vous >pouvez toujours le lui demander par recommandé AR...), ou dû à une >mauvaise installation (il vous faudrait alors un expert pour le >montrer, à moins que cela ne puisse être établi par huissier, ce qui >présenterait l'avantage de ne pas pouvoir être démonté par une >contre-expertise).
Pour ma part je sais que c'est dû à une mauvaise installation car je n'ai jamais touché à cette fenêtre.
Ce soir il y a un expert qui vient, mais je me demande comment il va faire pour faire la différence entre un accident (chose qui pour moi est invraisemblable) et une mauvaise installation (un an et demi après)
>Un autre registre à jouer, c'est l'absence d'état des lieux.
Effectivement, nous n'avons pas fait d'état des lieux sortant? je n'ai rien signé. Que cela signfie t-il?
>Que mentionne le bail du nouveau locataire, en termes de date de >début de bail? A-t-il bien emménagé à la date prévue?
Je suis allé le voir (le nouveau locataire) vendredi pour voir la fenêtre et lui expliquer ce qu'il se passe. sur le bail il est indiqué en commentaire que la fenêtre est esquintée et rebouchée au silycone.
En revanche, il a mentionné tout autre chose qui n'est pas vrai: que le parquet a été poncé et vitrifié chose qui n'a pas été fais depuis 1 an et demi.
A la date de signature de l'état des lieux, ca n'a pas été fait!
La date d'emmenagement a été prévue oralement me semble t-il, je ne crois pas qu'il y ai de trace écrite spécifiant cela. Que cela signifie t-il?
Merci encore pour votre aide,
Laurent
Laurent |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 04 nov. 2002 : 10:35:44
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Il doit bien y avoir une date sur le bail du nouveau locataire, non? Celui-ci doit par ailleur écrire en recommandé AR au bailleur pour lui signaler que le ponçage et la vitrification mentionnés dans son bail n'ont toujours pas été faits, et s'il pouvait vous envoyer copie de ce courrier, cela pourrait vous aider à démontrer la mauvaise foi du bailleur.
Le trou dans la fenêtre peut être un accident dû à la maladresse d'un installateur, auquel cas vous aurez du mal à prouver que c'est lui et non vous qui l'aviez fait, sauf si vous pouvez retrouver la trace de cet installateur et si votre bailleur en avait obtenu une ristourne pour cette malfaçon...
Thoveyrat |
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oudin_38920
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 04 nov. 2002 : 12:06:39
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J'ai effectivement retrouvé le poseur de fenetre, c'est à très bon ami à mon propriétaire...
Il est venu voir la fenetre et a dit que c'était impossible qu'il est posé une fenetre dans cet état.
Et puis de toute façon, 1 an et demi après, il s'en fout de cette fenetre...si il n'y a pas de complot.
Merci encore
Laurent |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 04 nov. 2002 : 13:10:37
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Il faudrait alors que vous demandiez à votre bailleur, dans un prochain recommandé, la facture de la pose de cette fenêtre (pour voir si le prix est normal) et la preuve du paiement -pour voir s'il n'y a pas eu ristourne). Il n'est pas tenu de vous fournir ces documents, mais sans eux il aura du mal à se faire indemniser, et comme disent les avocats, "Le Tribunal appréciera"!
Thoveyrat |
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oudin_38920
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 04 nov. 2002 : 17:27:39
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Merci ;o)
C'est ce que je comptais faire de toute façon.
De plus il veut me refaire tapisser tout un pan de mur, du a une petite noirceuse (légèrement grisatre) de la taille d'une pièce de 10 centimes.
Y a t-il des limites acceptable avant d'entreprendre des travaux ou bien il a libre cours quant à ces pratiques?
Merci encore, cordialement,
Laurent
Laurent |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 05 nov. 2002 : 06:25:02
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A quoi cette noirceur sur le mur est-elle due?
Et encore une fois, quand et comment l'état des lieux a-t-il été fait, par rapport à ce qui était prévu dans le bail du nouveau locataire?
Je vous explique l'enjeu. Si l'entrée dans les lieux du locataire suivant (et votre départ) était bien prévue fin août, et que le bailleur n'est pas venu et n'a pas envoyé quelqu'un (ou un professionnel, ou un huissier), il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, et c'est de son fait. Il ne peut donc rien vous réclamer, et c'est sans discussion. Si en revanche il peut prétendre que le transfert devait se faire début septembre, il peut parfaitement exiger un état des lieux à cette date, même si le locataire suivant est déjà entré, et alors nos discussions sur telle ou telle dégradation qui vous est imputée ont un sens.
Thoveyrat |
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oudin_38920
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 05 nov. 2002 : 08:43:05
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La noirceur est du à une tache sur le mur que j'ai nettoyé.
Je lui ai dis que c t moi qui l'avait fais, effectivement, mais je me demande si pour ci peu on peux vous obliger à refaire tout un pan de mur de 3m50 sur 2m alors que la tache qui n'est pas flagrante non plus, ne dépasse pas 2cm cde diamètre.
Pour l'état des lieux de sorties, il n'y en a pas eu, ils ont fais un état des lieux d'entrées, avec mon accord car j'étais en vacances, mais je n'ai pas encore fais l'état des lieux de sorties.
Cordialement
et merci pour votre aide et vos réponses...
Laurent
Laurent |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 05 nov. 2002 : 10:33:38
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Avec votre accord écrit?
Pour la tache sur le mur, il faudrait peut-être suggérer au bailleur qu'il peut se contenter d'un raccord de papier peint (comme vous auriez été en droit de le faire vous-même, et comme vous pourriez le faire d'ailleurs si le locataire actuel vous permet d'entrer). Si vous pouvez le faire vous-même, vous le signalerez par recommandé AR au bailleur, pour lui signaler ainsi qu'il n'a pas à faire de travaux...
Pour la fenêtre, ce que je soupçonne (mais vous, vous n'avez pas le droit d'exprimer vos soupçons!), c'est que l'entrepreneur avait une fenêtre cassée en stock, qu'il a proposé à votre bailleur de la lui poser pour trois fois rien, et que votre bailleur ait dit oui, comptant la faire remplacer à vos frais... C'est la raison pour laquelle vous auriez intérêt à demander la facture et la preuve du paiement de cette fenêtre, en précisant tout de même que vous avez constaté le trou rebouché dès votre arrivée. Un expert pourrait dire si elle a été posée cassée ou non (état du mastic au niveau des cassures), et si elle a été posée cassée, ce qui est probable (comment voulez-vous faire ce genre de cassure sur une fenêtre déjà posée? Cela, vous pouvez le lui dire), vous serez "disculpé". Le problème, c'est que l'expert va coûter plus cher que la fenêtre... Vous pourriez aussi, dans un recommandé, lui dire que s'il persiste à vouloir vous imputer ce trou préexistant à votre entrée, vous serez obligé de le faire expertiser, et que vous demanderez en justice remboursement de cette expertise; comme il aura été prévenu, vous aurez des chances d'être effectivement remboursé, surtout si vous faites appel à un huissier (à vous de voir si l'huissier pourra constater ces faits ou si vous êtes obligé de faire intervenir un expert en bâtiment).
Thoveyrat |
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oudin_38920
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 05 nov. 2002 : 11:12:51
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Merci beaucoup pour tous vos consigne que je vais tacher de suivre, je vous tiendrais au courant dès que j'aurais du nouveau.
C vraiment très gentil.
Pour l'accord de faire leur état des lieux d'entrée, il était oral
:o((
Ce qui fais que je n'ai aucun état des lieux de sorties d'établi en mon nom et signé. Il est plus sur que je lui demande d'en faire un bientôt il me semble.
Cordialement.
Laurent
Laurent |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 05 nov. 2002 : 12:52:05
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<:o(( >>
Mais non pas  , plutôt  ! Si vous aviez donné votre accord par écrit, cela aurait donné valeur d'état des lieux de sortie à l'état des lieux d'entrée du locataire actuel! Comme il n'y a pas eu d'accord écrit, il peut être considéré que le bailleur n'a pas jugé bon de faire d'état des lieux de sortie, et donc que le logement était en bon état, ce qui fait qu'il ne peut plus rien vous réclamer du tout. A condition que la date du déménagement, pendant ses vacances, n'ait pas été choisie à votre seule initiative...
Thoveyrat |
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oudin_38920
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 05 nov. 2002 : 13:27:07
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alors d'accord 
Est ce que ca vous ennuis (je suis vraiment désolé de vous soliciter autant) de m'expliquer comment faire valoir vos arguments à ses cotés et devant les tribunaux, car effectivement, il ne m'a pas demandé de signer quoi que ce soit ni de faire un état des lieux sortant.
La date du déménagement a été choisie en accord de nous deux car lui était en vacances, lors de l'emmenagement et moi à mon tour en vacances quand ils l'ont fais. Je lui avais dis ok sans penser qu'il me mettrait dans un tel pétrin!
Au pire, pour mettre un peu de mauvaise foi de mon côté, je peux dire que je ne lui ai pas donné l'autorisation de faire l'état des lieux entrant sans ma présence?
Merci mille fois....
Laurent
Laurent |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 05 nov. 2002 : 16:58:22
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Vous n'aviez pas à être présent à l'état des lieux entrant de votre successeur, qui n'a aucune valeur à votre égard.
Vous pouvez écrire un recommandé au bailleur, lui disant que vous avez rendu le logement dans l'état où vous l'avez trouvé, mise à part une vétusté normale, et qu'il était d'accord jusqu'au moment de rendre le dépôt de garantie, au point de ne pas juger nécessaire un état des lieux de sortie; qu'à présent il tente de ne pas vous le rendre en prétextant des désordres qui ne sont pas de votre fait, mais qu'il doit vous le restituer intégralement.
Thoveyrat |
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oudin_38920
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 05 nov. 2002 : 17:42:44
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D'accord, c'est un peu déformé mais c'est de la sorte que je souhaitais agir à son égard...
Merci encore pour votre aide et soutien, je vous tiendrais au courant, tjs sur le forum de la suite des évènements.
Merci encore
Cordialement,
Laurent
Laurent |
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oudin_38920
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 07 nov. 2002 : 13:14:39
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Bonjour,
J'ai écris une lettre à mon propriétaire que je vais envoyé avec Accusé de Réception, pouvez vous y jetez un oeil si vous vous connectez ses jours ci, ou qui quonque ayant des remarques à faire.
merci beaucoup d'avance.
"Par la présente je vous informe qu’à ce jour, le 07 novembre 2002, je n’ai toujours pas récupéré ma caution concernant le logement du 28 rue Prosper Mérimée à Grenoble, que j’ai quitté depuis le 03 septembre 2002.
Aucun état des lieux de sortie n’a été effectué ni demandé, en déduisant donc que le logement était, à la sortie, dans l’état ou je l’ai emménagé.
La non restitution de cette somme me cause des souci financiers important.
De ce fait, j’exige que vous me rendiez le dépôt de garantie que vous me devez. De plus, le délai de deux mois pendant lequel vous devez me la restituer étant écoulé, je vous demande donc de m’en rendre la totalité. Comme le stipule l’article 1153 du code civil, " la mise en demeure fait courir les intérêts légaux ".
J'exige une réponse sous 8 jours, faute de quoi je serais dans l'obligation de saisir le tribunal d'instance pour que jurisprudence soit faite."
Laurent |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 nov. 2002 : 14:40:55
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Il ne faudrait jamais faire relire ses courriers à une casse-pieds... bon, je vais "passer" sur les fautes de français, et ne retenir que ce qui ne va vraiment pas : "pour que jurisprudence soit faite". La jurisprudence est l'interprétation par une Cour, d'un texte de loi ambigu dans un certain cas. A la place de "pour que jurisprudence soit faite", vous pourriez écrire "pour récupérer les sommes dues". De toutes façons, ce type de courrier, il vaut mieux le faire sobre.
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oudin_38920
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 07 nov. 2002 : 15:02:39
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Comment vous qualifier de casse pied après tous les précieux conseils que vous m'avez donné?
Allez-y n'hésitez pas à dire ce qui ne va pas...
Je modifie ça, je l'envoi et vous tiens au courant, merci encore fois ;o))
Laurent
Laurent |
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oudin_38920
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 07 nov. 2002 : 15:06:32
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Dans cette lettre je ments un peu car je suis au courant qu'il y a un pb avec la fenetre, et je n'en parle pas.
De plus je ne dis pas non plus que nous sommes allé la voir un soir,avec le type qui a posé les fenetres (un ami a lui).
Ca ne risque rien...autant que je passe par cette méthode et j'aurais plus de chance de la récupérer, non?
Cordialement
Laurent
Laurent |
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oudin_38920
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 08:48:26
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Bonjour, C'est encore moi.
Je vous écris ce message car c'est Urgent, je vais voir mon ancien proprio ce midi car je l'ai appellé hier soir pour savoir on s'en était avec son devis car ca fait 10 jours que j'attends sa lettre.
Je lui ai dis que je trouvais que c t pas sympa de me laisser dans l'attente comme ça, que ca ne se fait pas.
Il s'est énervé et je vais chez lui ce midi pour régler tout ça! il veut absolument me voir a midi pour qu'on en finisse.
Il me propose 3 solutions sur le devis.
Une 1ere à 470 € HT une autre à 430 € HT et une solution cache misère à 160 €, il m'a dit: 'on a qu'a prendre la solution cahce misère, vous récupérez votre argent et on n'en parle plus, qu'on en finisse'.
Je ne sais pas trop quoi faire car c'est quand même 1500 frs sans compter sa tapisserie et je n'ai réellement pas envie de payer pour ça.
La solution que je vais lui proposer est de partager cette somme en deux et je ne donnerais suite à rien du tout, sinon tribunal.
Est ce que je peux le faire flipper sur le fait que les deux mois sont passé et qu'il ne m'a pas rendu la caution?
Sinon je peux récupérer mon argent, mais j'ai quand meme envie de continuer, et de voir si je peux mieux m'en sortir, car ca reste une somme importante pour moi.
Seule chose que je veux savoir, c'est que si nous allons au tribunal est ce que je suis sur à la sortie de ne pas à avoir à payer plus que sa solution misère.
De toute façon je ne récupèrerais pas mon argent ce midi, je vais prendre son devis, ne pas le signer et je vais trouver qqu'un pôur me faire une contre expertise, et un nouveau devis, pour voir si les tartifs sont normaux.
Qu'en pensez vous? Merci de vos réponses.
J'espère vous vous connecterez d'ici midi. ;o))
Sinon il n'est pas possible que je vous appelle je suppose?
Cordialement
Laurent
Laurent |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2002 : 10:00:04
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Demander lui de vous adresser par écrit, ce qu'il vous a proposé verbalement et ne signez rien, ne donnez pas d'accord verbal, dites que vous réfléchissez.
Puisqu'il n'a pas été fait d'état des lieux de sortie, cela équivaut à avoir rendu le logement en bon état.
Il ne peut donc faire aucune retenu sur votre dépôt de garantie.
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