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Le 15 Octobre 2002, j'ai établi un état des lieux contradictoire avec mon ancien propriétaire (daté et signé par les deux parties). Il y a cinq jours, mon propriétaire m'a contacté pour faire arracher et changer la moquette du séjour à mes frais car des auréoles seraient apparues. Ces tâches ne figurent pas sur l'état des lieux de sortie, peut-il me faire payer ces réparations? (je précise que la moquette n'a jamais été changé en 19 ans) De plus, mon propriétaire me facture 8h30 de ménage pour le nettoyage de 9 portes et de 6 fenêtres. Il me semble que cela fait beaucoup, puis-je contester? Enfin, sur l'état des lieux de sortie, il est marqué que la tapisserie des WC est sale, or celle-ci n'a jamais été changé. Dois-je payé la totalité de son remplacement? Merci.
Pour la moquette, c'est clair, vous n'avez rien à payer : d'une part parce que cela ne figurait pas sur l'état des lieux de sortie, d'autre part parce qu'elle est trop vieille pour justifier quelque indemnisation que ce soit, le bailleur peut être bien heureux de l'avoir gardée si longtemps. Pour les portes et fenêtres, qu'indiquent les états des lieux d'entrée et de sortie? Pour le papier peint des WC, que précisait l'état des lieux d'entrée, et quel âge a-t-elle?
Merci pour votre réponse qui m'a vraiment rassuré, d'autant plus que le propriétaire menace de faire venir un huissier! En ce qui concerne les portes et les fenêtres, l'état des lieux d'entrée stipulait qu'elles étaient en bonne état (dans ma naïveté je n'ai pas pensé à passer le doigt au-dessus des portes). L'état des lieux de sortie mentionne qu'il faut faire venir une femme de ménage pour nettoyer les portes et les fenêtres ( toutefois je n'estime pas qu'il faille 8h30 pour ce travail d'autant que 3 portes étaient propres). Pour ce qui est de la tapisserie des WC, l'état des lieux d'entrée mentionnait qu'elle était en bonne état toutefois celle-ci a plus de dix ans.
Un état des lieux dresse le constat de "l'état" dans lequel se trouve l'appartement et ce n'est que par comparaison avec celui d'entrée, qu'il en est déduit des réparations éventuelles lors de la sortie du locataire. Il n'a pas à indiquer qu'un nettoyage doit être fait par une femme de ménage. Une marque noire à l'emplacement de la télévision est considérée comme de la vétusté normale, même pour une occupation brève de l'appartement.
Pour nettoyer les portes et fenêtres (mais il n'est même pas certain qu'un juge en accorderait la possibilité au bailleur), 1/2h à 1h + déplacement me paraît un maximum, sauf si la maison est immense; vous pourriez lui demander la feuille de paie de l'employé(e) de maison qui aurait effectué ces travaux, parce que s'il les a faits faire au noir, il ne pourra rien exiger de vous, c'est clair. Pour le papier peint des WC, s'il a dix ans, vous pouvez accepter de payer 10% de la réfection, là aussi à un tarif normal (pose comprise tout de même). A condition qu'il ait été anormalement sale, ou lessibvable.
A mon avis, votre bailleur n'obtiendra pas du tribunal une facturation de ménage à votre charge pour un peu de poussière au dessus des portes.De plus, lors de sa réclamation il faudra qu'il fournisse la preuve de la prestation puisqu'il ne s'agit pas d'une réparation (comme un carreau cassé par exemple) Quant à la tapisserie, n'acceptez pas une quelconque imputation. Après la mi-décembre, demandez à votre bailleur , par lettre recommandée avec accusé de réception, le remboursement du dépôt de garantie sous 8 jours en lui indiquant que les intérêts au taux légal courrent. Si vous n'obtenez pas la restitution de cette somme, faites une déclaration au greffe du tribunal d'instance.
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Posté - 07 nov. 2002 : 14:10:10
