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sieg66
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 10 déc. 2002 : 00:37:42
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Bonjour.
voila mon cas. Je loue un meublé, et à la fin du délai de location j'ai continué à verser mes loyers (je n'ai pas pensé du tout que c'était déja la date, et que ce n'était peut etre pas reconduit tacitement) et mon proprio a continué à les accepter. Hors, là, j'ai l'impression d'etre démuni du coup, mon proprio faisant des allusions au fait qu'il veut vendre, quels sont mes droits? y a-t-il quand meme un préavis, meme si j'ai lu qu'en matière de meublé il n'y a pas ce genre de truc?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 déc. 2002 : 17:21:41
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Que disait votre bail?
S'il prévoyait une possibilité de reconduction tacite, le bail est reconduit pour un an.
S'il n'en prévoyait pas, je pense que vous êtes titulaire d'un bail tacite, qui est nécessairement sous le régime des locations vides, puisqu'une location meublée ne se présume pas, et donc pour trois ans... C'est l'acceptation du loyer par le bailleur qui prouve l'acceptation d'une nouvelle location. Du moins, il me semble.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 déc. 2002 : 09:28:30
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Concernant le renouvellement ou la reconduction de votre bail, il faut impérativement relire exactement ce qui est stipulé (bien lire tous les paragraphes)
Pour le préavis, il en est de même, celui ci n'est pas réglementé de la même façon que dans un bail loi 89. Qu'est il prévu dans le votre?
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sieg66
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 déc. 2002 : 19:37:36
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Merci pour vos réponses.
Pour le préavis il n'est rien stipulé. Pour si je restais ou pas je devais donner ma décision par écrit, mais j'ai tout simplement continué à verser mes loyers et le propriétaire à les accepter.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 déc. 2002 : 21:05:40
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eh! bien, il ne vous reste plus, pour être vraiment tranquille, qu'à lui écrire en recommandé AR que, comme convenu au terme du premier bail, vous acceptez sa reconduction aux mêmes conditions...
Qu'en pense Néfer?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 déc. 2002 : 21:20:19
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Je suis quand même étonnée que rien ne figure dans votre bail sur le renouvelement ou la reconduction, ou sur le préavis.
Est ce un bail imprimé par un éditeur?
Ou votre propriétaire l'a t il rédigé manuellement?
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sieg66
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 13 déc. 2002 : 15:05:04
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c'est un bail qui a été tapé par le propriétaire, et effectivement plusieurs points ne sont pas abordés. cela révèle du code civil dans ce cas je crois, mais je ne sais pas si ce que ce dernier dit est équivalent avec la loi sur les locations non meublées.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 déc. 2002 : 17:16:04
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Vous ne devriez donc pas avoir de problème à faire admettre, sinon par votre bailleur, du moins par un tribunal, le renouvellement de ce bail. Peut-être d'ailleurs votre bailleur envisage-t-il seulement de ne pas vous accorder de second renouvellement : dans ce cas, il vous faudra envisager de trouver un autre logement pour léchéance. Peut-être pourriez-vous discuter avec lui de ses projets, tout en étant rassuré sur la possibilité que vous avez de rester jusqu'à l'échéance.
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