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La clause résolutoire peut elle mise en oeuvre avant l'une des reconduction d'un bail (avant la 3iè année d'un bail de 3ans) ou doit-elle être mise en oeuvre obligatoirement à la fin du bail de 3ans ??
La clause résolutoire est réservée à une rupture de bail, deux mois après un commandement de payer resté sans effet; la non-reconduction d'un bail (qui, elle, doit attendre la fin dudit bail), c'est lorsque le locataire a eu d'importants retards de paiement, mais qu'il a toujours fini par payer.
Oui mais vous vous exposez de toutes manières au jugement qui pourra être rendu en cas de procès : aussi, si vous déclarez le bail résilié pour 15 jours de retard de paiement, et que le locataire porte l'affaire devant les tribunaux, il a de bonnes chances d'être autorisé à rester jusqu'à la date prévue; il vous faudra donc une certaine mesure dans l'application de cette clause du bail. Si un tel retard se produisait, vous pourriez écrire à votre locataires, en recommandé AR, qu'à titre exceptionnel vous l'autorisez à poursuivre le bail malgré ce retard, mais qu'un retard supplémentaire vous conduirait à la résiliation du bail. Ceci, pour être "blindé" du point de vue juridique; du point de vue humain, pour vos relations avec votre locataire, il vaudrait mieux attendre le deuxième retard de ce type.
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Posté - 10 déc. 2002 : 15:37:11
