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AU SECOURS!! J'ai fait la bêtise de me porter caution pour un loyer. La personne a quitté la France en abandonnant son domicile. Aujourd'hui on me réclame trois mois de préavis etc... j'ai déjà réglé plusieurs mois de loyers impayés... BREF, je crois que je suis bonne pour casquer mais une phrase du bail me turlupine. Il est écrit, je cite de tête car tous les documents sont chez mon avocat (dont je doute de la compétence aussi maintenant...) : en cas d'abandon du domicile, le bail cesse de plein droit. Suis-je redevable des mois de préavis. J'ai contacté le responsable du service contentieux de l'agence qui me dit que cette clause joue surtout en cas de divorce. Mon avocat me conseille de payer. Que dois-je faire y a-t-il quelqu'un qui puisse m'aider ? vite SVP
Hélas, cela ne fait pas obstacle au préavis... En revanche, vous pourriez voir avec le bailleur si vous ne pourriez pas étaler les paiements, et surtout, si le logement est reloué avant la fin du préavis, vous n'aurez pas à le payer jusqu'au bout. Si vous trouvez un candidat à la location de cet appartement... Par ailleurs, pour récupérer les sommes dont vous êtes à présent créancière sur ce "déserteur", savez-vous s'il a des biens en France, ou si le pays dans lequel il se trouve a des conventions pour l'exécution des décisions judiciaires? Par exemple, si vous avez vécu six mois avec un ou une Japonais(e), où que ce soit, et quelle que soit la cause de la séparation, votre ex- pourra aller réclamer une pension alimentaire dans son pays, où les pensions atteignent facilement plusieurs milliers d'euros par mois, et cette pension pourra être recouvrée en France... Bref, tout n'est pas perdu pour vous!
En tant que cautionnaire, avez vous fait examiner "à la loupe" si votre engagement de caution était bien rédigé et si toutes les conditions de forme étaient remplies: si l'action de caution ne répond pas aux conditions de forme, elle n'est pas valable.Et de ce fait, vous n'auriez rien à payer.
Il faut toujours vérifier la forme avant le fond.(vieux souvenir de fac)
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Sujet fermé
Posté - 15 déc. 2002 : 14:02:43
