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Un logement que je dois louer comporte 2 chambres et une piéce principale SAM, le propriétaire affirme que c'est un T4, je voudrais savoir à partir de quelle superficie on considére qu'une piéce équivaut à deux (dans mon cas la SAM)et si une loi ou autres précise tout cela. merci d'avance
C'est très variable en fonction des domaines! Déjà, pour certains prêts aidés ou conventionnés, l'État reconnaît plusieurs définitions; mon assureur considère que le séjour compte pour deux s'il fait au moins 30m² et trois s'il fait au moins 50m²; etc, etc. Cela a-t-il une importance pour vous? J'ai loué un appartement de 48m², comportant un séjour de 12m², une chambre d'autant mais à peine éclairée, une pièce noire de 8m², une cuisine de 8m² et une salle d'eau, que sa propriétaire qualifiait de "quatre pièces" sur l'annonce!!!
Disons qu'il me semble que le Type du logement agit directement sur le prix de l'assurance ainsi que celui de la taxe d'habitation, et peut-être d'autres. De plus je compte rester dans ce logement au moins 3 ans donc cela représente une petite somme qui ne reste pas négligeable...Et puis j'aime bien appelé un chat "un chat" et pas "un chien". Dans tout les cas si je comprend bien le fait de compter deux piéces pour une reste au bon vouloir soit de l'assureur ou du propriétaire mais aucune lois régies cette démarche...Du reste ce logement n'est loué avec aucune aide particuliéres de l'état ou autre. merci dans tous les cas.
Cela n'agit pour ainsi dire pas sur la taxe d'habitation (en fait, le calcul est assez compliqué, et effetivement le nombre de pièce peut faire changer le logement de catégorie, mais il faudrait pour cela qu'il y ait eu une erreur de déclaration à la base, ce qui n'est pas évident, et de toutes façons le bailleur en pâtirait aussi; vous me direz, cela n'empêche rien, le logement de 48m² évoqué ci-dessus était déclaré pour plus que sa surface et le bailleur, seul habilité à le faire, a refusé d'alerter les services fiscaux, ce qui me faisait payer 1000f de plus par an, et elle aussi...) Pour l'assurance, renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir comment vos pièces seront comptées, mais en principe cela se fait sur simple déclaration de votre part, et non en fonction des déclarations du bailleur.
Es-ce que vous savez si la déclaration aux services fiscaux du Type du logement se fait à chaque changement de propriétaire ou pas. Et si oui, suivant quelles critéres le propriétaire qualifie sont logement, et où peut-on trouver ces critéres si ils existent, de plus peut-on trouver quelque part les critéres qui entrent en compte pour la taxe d'habitation. Pour ce qui est de mon assurance je lui ai posée le problème et elle me dit que de toutes facons le contrat d'assurance doit être identique au contrat de location (consernant le Type du logement), mais pour eux une piéce équivaut à deux quand elle est supérieur à 40m².Dans mon cas cette piéce fait environ max. 30m².
les services fiscaux attribuent un code (composé de chiffres et lettres) à chaque lot de copropriété.
Quant à connaitre plus précisément le nombre de pièces (si c'est important pour vous) vous pouvez demander à votre propriétaire de vous fournir une copie de la page du réglement de copropriété où est noté le ou les lots qui figurent sur le bail, ainsi que la composition de ce lot qui est dans le dexriptif avec les tantièmes y afférent : c'est d'ailleurs obligatoire pour permettre au locataire de vérifier le calcul des charges locatives.
bonsoir pour ma part, je considère qu'un séjour de 30 m2 est une seule et même pièce, de part sa surface, d'une part, d'autre part a mon avis pour considérer qu'une pièce en vaut 2 encore faut il que ce soit réalisable fenètres à chaque bouts par exemple, il y avait une pratique à l'époque de considérer un séjour double en 2 pièces par un simple trait pointillé sur le plan mais réalisable dans les faits pour ma part je loue un logement de 2 pièces que j'appelle f2 en réalité ce n'est qu'un studio car bien que les pièces sont différentes a tous niveaux une n'a pas de fenètre je détourne la chose en disant " un logement composé de 2 pièces ce qui est vrai , =ça n'en fait pas un f2 pour autant cvordialement gdgd95
La déclaration sur le type du logement ne se fait pas à chaque propriétaire! Elle a été faite en 1970 ou à la construction de l'immeuble si celle-ci est postérieure, et elle ne change que si on se plaint d'une erreurou en cas de travaux importants (et encore, pas toujours)... La catégorie du bien, qui influe sur sa valeur locative, dépend des parties communes (si elles existent), du confort, de la taille des pièces... C'est ce qui fait qu'un (pièces plus petites à surface égale) paiera (un tout petit peu) moins de taxes...
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Posté - 21 janv. 2003 : 09:59:36
