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valazur
Pilier de forums
727 réponses |
 Posté - 23 janv. 2003 : 01:25:22
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voilà j'ai un soucis ou plutot plusieurs avec mon imprimante multifonctions HP PSC
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Edité par - valazur le 02 mai 2004 18:15:21 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 janv. 2003 : 00:20:50
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Valazur, il ne peut pas y avoir création de lot à l'assemblée suite à une mutation.
Le studio et le parking portaient ils 2 numéros de lots distincts dans le réglement de copropriété?
Quant à la mutation, il faut qu'elle soit notifié au syndic pour être prise en compte: or s'il prétend être le nouvel acquéreur à l'assemblée, il n'a pas été convoqué en tant que tel en RAR, puisque pas encore propriétaire au moment de la convocation.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 29 janv. 2003 : 21:11:13
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Connaîtriez-vous, sur la région, un administrateur judiciaire honnête et compétent, qui pourrait s'occuper de la copro et de faire du nettoyage? Parce qu'apparemment cette AG peut être attaquée pour nullité et vous n'avez plus de syndic...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2003 : 09:35:57
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Si un lot est composé d'un appartement et d'un parking, pour pouvoir vendre séparémént les 2 il faut faire un modificatif au réglement de copropriété, donc vote en assemblée générale auparavant et enregistrement au bureau des hypothèques.
Il faut impérativement que le nouveau syndic crée sa liste de copropriétaires à partir de la matrice cadastrale et non de la liste fournie par lancien syndic: ce qui malheureusement est trop souvent le cas et perpétue ainsi les erreurs.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2003 : 10:51:34
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Si les appartements et parkings portent des numéros de lots différents, il semblerait possible de les vendre séparément, sauf clause particulière et clairement définie dans le réglement....
Il faut relire tous les paragraphes de votre réglement de copropriété.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 févr. 2003 : 22:11:13
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Ce type de méli-mélo sur l'attibution des lots annexes n'est pas circonscrit aux copropriétés gérées par les plus mauvais syndics, si j'en crois ce forum...
Thoveyrat |
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