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bonjour a tous. j'ai pris un logement en juillet 2002 chez le bailleur studelite ( BSA immobilier). En principe la duree de ce bail est de 1 an . Or je dois quitter le logement en mai donc j'ai envoyer une LRAR en respectant les 3 m ( qui s'ont je crois passé a 1 m). Le responsable de l'immeuble me dit alors que s'il ne trouve personne pour louer de mai a juillet ce sera a moi de payer ces 2 mois.
et ce matin je recoit une lettre m'indiquant que j'ai signé dans le contrat une clause indiquant que "la résiliation de votre convention ne peut avoir lieu qu'entre le 30 juin et le 30 septembre de chaque année". Dans la lettre il est stipulé " nous ne pouvons pas accepter votre préavis avant le 30 juin 2003" "mais nous ferons de notre mieux pour relouer au plus tot ... sinon vous etes tenu de regler votre loyer jsuqu'au 30 juin 2003"
je voudrais donc savoir si cette clause est valable ou nulle et reputé non ecrite. En effet je n'ai jamais vu nul part que l'on peut fixer contractuellement une date de préavis????????????
C'est vraiment n'importe quoi! Mais vous avez un courrier de leur part... Je suppose (car vous n'avez pas rpondu à ma question) que le logement n'appartient pas à un bailleur personne physique. A votre place, j'enverrais tout de même une réponse (par recommandé AR) avant d'aller voir la commission de conciliation ou le TI. Vous pouvez leur écrire que vous avez donné votre préavis de trois mois pour le tant à un bailleur personne morale, que vous n'avez pas de date butoir pour ce faire, et qu'à défaut d'accord de leur part, vous serez obligé, d'une part de faire venir un huissier à leurs frais le jour de l'état des lieux (carence du bailleur), et de lui remettre les frais, toujours à leurs frais, d'autre part de faire appel au Tribunal d'Instance pour récupérer, le cas échéant, les sommes qui pourraient vous être dues. Bien entendu, vous restez redevable des loyers jusqu'à la fin du préavis, et ne pouvez vous exonérer de leur paiement en considérant que le dépôt de garantie suffit; mais à partir de la fin du préavis, si les clefs ont été remises (au bailleur, à l'agence ou à l'huissier), vous ne serez plus tenu de payer le loyer, votre congé ayant été donné valablement.
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Posté - 28 janv. 2003 : 11:01:54
