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Un locataire occupe petit à petit un hangar depuis un an dans la propriété ou il loue un appartement (bail en avril 2001). Cet endroit n'est pas mentionné dans le bail de son appartement et je l'ai toléré au début. Je souhaiterais récupéré cet emplacement, hors il refuse.
Vous pouvez lui écrire, en recommandé AR, que vous constatez qu'il utilise un local sans votre autorisation, et que vous lui demandez de le libérer sous huitaine, faute de quoi vous l'évacuerez vous-même; car si j'ai bien compris, il ne s'agit pas d'un local fermé?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 03 mars 2003 : 09:45:02
