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bonsoir; mon locataire a un bail exclisivement d habitation principale,hors il a un elevage de poule et s'accapare environ 1 hectare de terre alors que sur le bail il est precisé un jardin devant et derriere la batisse,sans precision de surface. en plus son elevage n est pas déclarer a la msa chez moi,mais chez le voisin( pour étre couvert),quelques poules chez le voisin et + de 300 (chez moi,non declaré).Puis-je casser le bail et pour quel motif? puisqu il exerce une activitée avec un bail habitation principale. merci.
Il me semble qu'il faudrait faire constater cette activité; de multiples services pourraient être intéressés : le Fisc, la MSA, la Chambre d'Agriculture, les services vétérinaires, les clients qui achètent des poules au voisin... en revanche, pour le fait qu'il accapare un hectare, c'est plus difficile à gérer à moins que vous n'ayez des preuves d'une limitation de la surface louée.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 05 mars 2003 : 21:03:49
