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steph2000
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 06 mars 2003 : 13:40:08
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Bonjour,
Suite à l'envoie de la lettre de résiliation du bail, l'agence de location demande à ce que nous leur donnions une facture attestant que nous avons fait faire par un plombier une révision générale de la plomberie. ( comme indiqué dans le bail que nous avons signé ! )
A défaut, ils feront effectuer eux-même cette révision et la facture sera retiré de notre dépot de garantie.
Je suis d'autant plus étonné d'une telle requête que lors de notre arrivé dans l'appartement: la chasse d'eau fuyait, le sifon de la baignoire était presque bouché et le robinet de la cuisine fuyait aussi. (J'avais fais moi-meme les réparation!). De plus, nous avons appris que les anciens locataires avaient eu un dégat des eaux!!!
Suis-je vraiment obligé de faire cette révision?
Pouvez-vous me dire si cette demande est courante en location? et si c'est légal?
Merci d'avance,
Stephane.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 06 mars 2003 : 20:15:13
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L'expression révision de la plomberie qui figure dans votre bail est on ne peut plus vague et peut couvrir une large gamme de prestations, ceci en dehors même de savoir (cf. réponse/question de nefer) si elle est licite en fonction du régime de votre bail.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mars 2003 : 07:18:23
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Aviez-vous signalé les désordres à l'agence lors de votre arrivée, sur l'état des lieux ou par recommandé AR?
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steph2000
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 mars 2003 : 08:51:48
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Le bail a été signé sous le cadre des Lois n°89462 du 06/07/89 et n°94624 du 21/07/94.
Voici ce qui est écrit dans le bail:
"Le preneur s'engage:
[...]
- à faire réviser la plomberie avant son départ; il devra fournir au bailleur copie de la facture justifiant de la révision, faute de quoi le bailleur la fera exécuter, et déduira de la caution le montant des travaux,
[...]"
Malheureusement, les problèmes rencontrés à notre arrivée non pas été signalé par lettre recommandé.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mars 2003 : 09:15:45
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Il faudrait peut-être envoyer à présent un recommandé AR au bailleur, signalant les problèmes que vous avez rencontrés à votre emménagement, et demandant ce qu'il entend exactement par "révision générale de la plomberie"; qu'à défaut de réponse rapide de sa part, l'expression étant beaucoup trop vague, vous ne pourrez la réaliser, et ne sauriez vous voir imputer quoi que ce soit à ce titre; enfin que, bien entendu, et ce malgré le fait que par le passé vous ayez pris à votre charge des réparations à sa charge qu'il refusait d'exécuter, vous vous limiterez dans tous les cas à ce que la loi met à votre charge.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mars 2003 : 09:18:17
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Par ailleurs, la clause en question faisait-elle partie du formulaire de bail, ou bien a-t-elle été ajoutée? Connaissez-vous d'autres locataires ayant loué par l'intermédiaire de cette agence?
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steph2000
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 mars 2003 : 09:29:45
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Merci pour ces recommandations,
La clause fait partie des conditions générales, elle ne semble pas avoir été ajoutée.
Nous ne connaissons pas d'autres locataires ayant loué par cette agence. Cette dernière fait partie du groupe FNAIM.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mars 2003 : 11:45:48
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Dans ce cas ils devraient être en mesure de vous donner la description précise de ce qu'ils attendent de vous...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mars 2003 : 12:33:13
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Cette agence a donc , à partir des textes pour les baux loi 89, rédigé son propre formulaire de bail en y adjoignant des clauses particulières.
La loi de 89 ne prévoit pas de révision de plomberie à la charge du locataire.En revanche le changement des joints (robinets des lavabos, éviers..) est à la charge du locataire.Il sera donc préferrable de vérifier qu'il n'y a pas de fuite avant l'état des lieux.
L'agence vous a t elle fait cette demande par oral, par écrit, en lettre simple ou RAR?
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steph2000
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 mars 2003 : 12:43:07
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Cette demande nous a été faite par lettre simple.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 mars 2003 : 03:18:23
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L'expression "révision de la plomberie" qui figure dans votre bail ne veut strictement rien dire (révision pour faire 100 000 kilomètres sans ravitaillement et camion atelier suiveur et en apnée, ou juste pour aller déjeuner chez grand-mère en sifflotant ce dimanche de presque printemps à trois tours de roue d'ici et avec une bonne trousse à outils dans le coffre ?).
Si vous avez des craintes pour votre récupération de caution ou garantie (et on comprend que vous en ayez, compte tenu de l'extravagante clause de votre bail, qui mentionne en particulier la présence d'une facture), faites venir un plombier à qui vous lâcherez une poignée d'euros contre une facture ainsi rédigée : "révision de la plomberie". Sans autre mention même si il vous change un joint ou vous rafistole un collier. Il y a des plombiers aimables (quand on peut les avoir...).
La rédaction de votre clause est de toute façon, en dehors de sa licéité, mal foutue, heureusement pour vous : une facture n'est pas un acte d'attestation (expression de votre agence) ou de justification (expression de votre clause)! Tenez bon.
Sur le problème de fond de la licéité de la clause incluse dans votre bail, qui fait bien l'accord des parties sauf stipulation contraire de la loi, je pense que ce que vise nefer dans sa contribution recouvre en réalité le domaine des charges récupérables, ce qui est distinct du champ de votre clause et ne le recouvre pas : ce sont des ensembles disjoints (sans jeu de mot foireux sur 'disjoint'..., excusez moi !).
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