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J'habite un apart géré par une agence immo. Le 15 sept 2002, je pose mon préavis de 3 mois pour signaler mon départ. Le 23 décembre n'ayant toujours pas trouvé le logement que je cherchais, je demande une prolongation de mon préavis jusqu'au 15 janvier. Le 11 février, occupant toujours l'apart, je reçois une lettre recommandée de l'agence mentionnant les 2 préavis et constatant que j'occupe toujours l'apart. Ils me donnent alors 2 solutions : 1-mettre fin à mon préavis dès aujourdhui 2-prolonger mon préavis d'une durée de 3 mois. Ils m'informent également que dans le cas où je quitterai précipitamment l'apart sans préavis, le délai légal de 3 mois sera appliqué à partir de ce départ précipité et les loyers des mois concernés devront être réglés intégralement.
En ont-ils le droit ?
Je signale en passant que depuis le 1er préavis, je leur ai autorisé de venir faire des visites pour d'éventuels futurs locataires, mais apparemment ils n'ont pas eu d'intéressés. Je pense donc que ça les arrange bien que je sois resté.
Aujourd'hui, j'ai trouvé enfin le logement qui m'intéresse. J'emménage à la fin du mois de mars. Voici mon dilemme : - j'envoie un recommandé pour leur donner la date de mon départ avec un rdv pour l'état des lieux et la remise des clés. Mes premiers préavis sont-ils suffisants ? -je renouvelle un préavis de 3 mois comme ils me le suggèrent, au risque qu'ils ne trouvent pas de nouveaux locataires et que je sois obligé de payer 3 mois pour rien. -je leur fais croire que j'ai une proposition d'emploi dans la région où je vais et je leur envoie un préavis de 1 mois. je signale en passant que je suis au chomage.
Si qqn pouvait m'aider, cela me soulagerait bcp !!!
Surtout pas la troisième solution... Je vous suggèrerais plutôt de leur écrire (en recommandé AR) que vous refusez leur proposition et que vous allez quitter le logement; vous leur demanderez de prendre contact avec vous pour le rendez-vous d'état des lieux et de remise des clefs et, en fonction de la date de votre départ dans le mois de mars, la restitution du trop-payé d'indemnité d'occupation de mars (vous n'êtes plus locataire en titre, mais "occupant de bonne foi", donc vous ne payez plus un loyer mais une indemnité d'occupation). L'agence a bien le droit de vous proposer ce qu'elle vous a proposé (elle ne prend pour seul risque que de voir requalifier sa proposition en proposition de reconduction du bail que vous aviez résilié), mais vous n'aviez pas l'obligation de l'accepter, je ne pense pas que votre silence pendant près d'un mois valait acceptation, et la seule chose que l'on puisse vous réclamer pour être resté dans les lieux plus longtemps que prévu, est la fameuse indemnité d'occupation, généralement égale au loyer (dans la mesure où, comme vous le précisez, il n'y a pas encore eu de bail signé avec un nouveau locataire).
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Sujet fermé
Posté - 07 mars 2003 : 12:13:25
