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Bonjour Je suis locataire d'un pavillon depuis le 15 Janvier 2000.En Octobre 2000 ma propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères qui m'incombe sans justificatifs pretextant que c'est personnel.Après lui avoir maintes fois réclamé,elle m'a glissé le fameux "justificatif"qui vérification faite aux impôts fonciers s'est révélé être un montage:mon indice est de 5916 mais elle se base sur un autre indice:6713 qui appartient à un de ses appartements situé à 2km de chez moi.J'ai demandé des explications pourquoi elle cherchait à m'entuber?En guise de réponse elle m'a envoyé son mari qui une fois dans mon domicile s'est jeté sur moi pour récupérer le faux papier il l'a arraché sous mon nez et l'a mis dans sa poche.Heureusement que le père de ma fille qui devait exercer son droit de garde ce jour là m'a défendu et récupéré le faux papier mais depuis ma vie est devenue un enfer:je subis le harcèlement du propriétaire qui me réclame toujours ce papier et me fait du chantage:il refuse d'executer les travaux de la maison tres vétuste tant qu'il n'aura pas le papier.J'ai des fuites d'eau depuis 6 mois ,l'electricité n'est pas aux normes,les fusibles sont fondus dans les interrupteurs,humidité ,infiltrations d'eau etc;Je veux porter plainte contre lui pour avoir la paix Dois je le dénoncer aux impots fonciers surtout que je continue également de payer le droit au bail tous les mois alors qu'il est supprimé depuis Janvier 2001 pour mon cas.Je paye 539,21 euros par mois et il m'est arrivé de dormir sans chauffage par -6 dehors parce que la chaudière était en panne et le proprio en vacances et ne répondant pas à mes messages sur téléphone portable. J'ai consulté votre site remarquablement bien fait pendant des heures j'y ai appris beaucoup de choses mais vu mon cas de faux papiers je coince Merci d'avoir la patience de me lire et de m'éclairer sur les démarches à effectuer.
Bonjour , Comme vous je me suis laisser berner un temps puis je me suis reveillée et j'ai connu ce site pour mon grand bonheur ! nous allons entamer une action en justice . Vous devriez aller sur le site de l'ADIL ou prendre rendez-vous avec la permanence la plus proche de chez vous , ils ont des avocats conseil qui vous aident beaucoup n'esitez pas vous avez a faire a des bandits qui n'ont aucuns scrupules , n'en ayez pas , courage !
En ce qui concerne le faux papier, vous pouvez le déposer chez un huissier ou dans un coffre bancaire (je ne connais pas les tarifs). Il ne s'agit pas d'un faux puisque cela correspond à un impôt réel sur un logement réel, mais on a essayé de vous escroquer (le problème est que le bailleur pourra prétendre qu'il s'agit d'une erreur), à moins que sur le papier il n'ait modifié l'adresse du bien. Vous pouvez faire passer la DDASS, c'est le moyen le moins onéreux de faire constater l'insalubrité de votre logement. Elle mettra, normalement, directement en demeure le bailleur de réaliser des travaux, mais elle n'a pas vraiment de moyen de coercition, aussi il vous faudra, le cas échéant, engager une procédure (gratuite, sans avocat) auprès du Tribunal d'Instance. En cas de harcèlement, s'il vous semble que les faits relèvent du pénal, vous pouvez porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police.
Concernant l'agression physique que vous avez subie, il serait bon de déposer plainte auprès de la gendarmerie ou la police.Cela le forcera peut être à éviter de recommencer. Vous devez ne pas laisser entrer votre propriétaire à votre domicile.Il ne peut y pénétrer que s'il y est invité par vous.Sinon il s'agit de violation de domicile.
Concernant l'état de votre logement, le plus simple est en effet le passage de la DDASS.Vous pouvez les contacter par téléphone.
Concernant le droit au bail versé en trop, vous pourrez en demander le remboursement.Ne vous inquiétez pas pour le délai.
Pour l'instant, il vous faut assurer vos obligations de locataire en réglant votre loyer et les provisions sur charges.
Je suis atterrée... après avoir lu ce message (et un autre qui parle d'un propriétaire désirant se faire rembourser 800 000 litres d'eau sans facture). Voui, téléphonez vite à la DDASS. Vous devrez peut-être écrire un AR à ces fous : une mise en instance de réaliser les travaux, et de procéder à la mise en conformité de l'installation électrique sous dix jours (avant saisie du Tribunal d'Instance). Avec énumération des dysfonctionnements de votre logement... ces travaux ne faisant pas partie de la liste des réparations locatives définie par décret. En effet, "le bailleur est obligé d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués" (art.6 de la loi 89). Je vous conseille également comme Nefer, de procéder au dépôt d'une main courante au commissariat de votre résidence. Présentez la chose comme ceci (quand on vous demande : ouiiii c'est pourquoi ???) : "agression suite à possession d'un faux en écriture" par exemple. Et ne vous laissez pas dissuader, c'est une fâcheuse tendance en ce moment : moins de boulot, et meilleurs chiffres (pour Môsieur Sarkozy). Votre fausse facture sera photocopiée et jointe. Vous expliquerez la situation en détail (présence d'un témoin, votre ex-concubin)(puis la mise en oeuvre du chantâge): l'officier de Police qui recevra votre déposition se proposera certainement de lui-même pour donner un petit coup de fil à vos proprios et leur remonter les bretelles, les mettre en garde. Vous pourriez l'encourager en lui disant que ce coup de fil (voire une petite convocation) vous dispenserait certainement d'une assignation au Tribunal d'Instance, car vous ne douterez pas de l'efficacité de cette démarche.
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Posté - 11 mars 2003 : 17:30:12
