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pepe
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 12 mars 2003 : 07:57:36
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Notre contrat de syndic mentionne qu'en cas de non renouvellement du mandat de notre syndic , le sortant à la charge de convoquer l'assemblée extraordinaire suivante , dans un délai de 1 mois , pour l'éléction du nouveau syndic.
Ayant actuellement des petits pb d'honoraires , le non renouvellement en AG du mandat est une chose possible.
Mon syndic m'a informé au cours d'une réunion pour la préparation de l'AG , que s'il n'était pas retenu il ne respecterait pas ses engagements car ce n'était pas légal et que même s'il le faisait il pourrait s'arranger avec un coproptiétaire pour que cela soit contesté
Je pensais naivement qu'un accord entre deux parties , plus favaorable que les textes , n'était pas pour autant " léonin " puisque accepté par les deux parties et non imposé par une seule?
J'imagine , à titre d'ex , si tous les accords entre syndicats et patrons devaient être systématiquement non appliqués puisque plus favorable que les textes.
MERCI POUR TOUS CONSEILS POUR REMETTRE LES CHOSES EN ORDRES.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 mars 2003 : 10:32:59
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Plus favorable pour qui?
De toutes façons, même s'il n'est pas réélu, son contrat ne s'arrête pas immédiatement, et il doit reconvoquer si aucun syndic n'est alors élu... Les convocations à l'AG sont-elles déjà parties? Arrivées?
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pepe
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 12 mars 2003 : 12:09:15
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Citation :
Plus favorable pour qui?
De toutes façons, même s'il n'est pas réélu, son contrat ne s'arrête pas immédiatement, et il doit reconvoquer si aucun syndic n'est alors élu... Les convocations à l'AG sont-elles déjà parties? Arrivées?
HIER Président du conseil (moi) +2 collègues chez le syndic pour préparation du conseil syndical destiné à décider de l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ( le 14/4/2003).
On nous précise que les honoraires de syndic actuellement de 71 € TTC par lot principal vont passer à 101 € soit 44 % d'augmentation.
Vu qu'on la trouve un peu dure même si en partie un peu justifiée je lui signale que si nos copropriétaires ne sont pas d'accord on risque de se retrouver sans syndic à la fin de l' AG , mais je lui rappelle que notre contrat avec le syndic qui date de 4 ans , prévoit que dans ce cas il est prévu qu'il lui incombe de convoquer une AG extraordinaire pour désigner un nouveau syndic et là il me repond calmement que cette clause prévue et acceptée par les deux parties est nulle puisqu'illégale et que s'il n'est pas réélu , on devra se debrouiller pour élire un autre syndic.
Si quelqu'un a une argumentation , merci cela urge mais avec références à l'appui.
En ce qui concerne notre tarif actuel , résidence qui date de 1970 , et le syndic actuel est en place deppuis 1977.
122 lots principaux , 5 batiments , ascenseurs , espaces verts , couple de gardiens qui assure l'entretien , pas de chauffage collectif , compteurs d'eau individuels.
A TITRE D'INFO :
au sujet du compte bancaire séparé que nous l'avons fait voté il y a 5 ans sans incidence sur les honoraires.
Lors de la vérification des comptes le syndics nous présentait le détail des comptes mais pas les documents bancaires correspondant.
Accidentellement nous nous sommes aperçus l'an dernier que notre compte existait bien mais qu'il était utilisé en compte de transit
et que les fonds repartaient , dans une autre banque sur un compte du syndic ou il regroupait avec ses autres propriétés.
Cette opération , est sans préjudice financier mis à part que cela permet peut être au syndic de faire quelques bénéf de trésorerie ce qu'il est impossible d'obtenir avec un compte particulier.
Nous avons réclamé et obtenu un vrai compte séparé
et demandons maintenant la présentation des relevés de banque .
Je suggère donc à ceux qui pense avoir un compte bancaire séparé de se faire présenter les relevés bancaires.
AUTRE INFO :
Le carnet d'entretien ( 4 feuilles A4 ) sur lequel ont été reportés l'historique de la copropriété à partir des comptes rendus des AG.
Cout : 358,80 € facturés sans préavis car inscrit en petit , l'an dernier sur le bordereau des prestations particulières et accepté les yeux fermés lors de l'AG.
Conseils , lire avec une loupe les prestations particulières écrites en petits caractères.
Consolation et d'après ce que je lis , les mises à jour ultérieures ne donneront pas lieu à honoraires mais avec 44 % , cela permet quelques largesses.
Conseils à ceux , chez qui ce carnet a été mis en place , demander à le voir et il est vrai que la mise à jour ne demandera pas un gros travail, cela permettra de faire admettre que des honoraires en plus serait exagéré.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mars 2003 : 14:43:05
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Concernant la validité du mandat de votre syndic actuel, il faut relire le texte de la résolution concernant son dernier renouvellement.Qu'est il écrit exactement?
Lors du vote à votre prochaine A.G., le premier vote aura lieu à la majorité de l'article 25.Et si les résultats ne le renouvellent pas, mais que les conditions sont remplies pour un votre à la majorité 25-1, vous pourrez y procéder.
Si à cette assemblée, le syndic n'est pas renouvelé, et qu'aucune résolution n'ait prévu la nomination d'un syndic(avec un contrat joint), vous pouvez demander à votre syndic de convoquer une 2ème assemblée , si son mandat est encore en cours de validité.
Le président du conseil syndical a t il une feuille de présence à jour du syndicat des copropriétaires?
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pepe
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 12 mars 2003 : 17:56:16
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A l'attention de NEFER,
Dans le compte rendu de notre AG 2002 ,il est noté:
" L'assemblée générale renouvelle le mandat de xxxxx, pour une durée de un an, jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes arrêtés au 31/12/2002 tet ce en vertu des art 25 et éventuellement 24 de la loi de 1965 sur les copropriétés.
L'assemblée enregistre qu'aucune clause nouvelle n'est incluse au contrat de syndic signé en 1997.
Il est précisé qu'en cas de non renouvellement du mandat de xxxxx en qualité de syndic,celui-ci se prolongerait jusqu'à l'assemblée générale qui sera appelée à élire son successeur.
Cette assemblée devra être convoquée par le syndic sortant, un mois au plus tard après l'assemblée générale ordinaire"
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mars 2003 : 23:33:27
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Quelle est la date de fin d'exercice des comptes?
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pepe
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 13 mars 2003 : 10:52:58
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BONJOUR NEFER ET MERCI,
la date de fin de contrat est la date de la prochaine AG pour l'approbation des comptes , date qui sera défini ce soir en conseil syndical
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 mars 2003 : 21:45:44
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Pepe, ce que je voulais dire, c'est la date de cloture des comptes de l'exercice comptable de votre copropriété.
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pepe
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 14 mars 2003 : 08:17:34
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a l'attention de NEFER,
la date de cloture de l'exercice est le 31/12/2002.
Les compte doivent être approuvés lors l'ag ordinaire le 14/4/2003
salut et merci
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 16 mars 2003 : 23:41:21
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la délib de l'AG de 2002 me semble bien incohérente ou en tous cas
dangereuse, car de deux choses l'une
- ou bien le mandat du syndic est reconduit et il peut recevoir
mandat de convoquer une autre AG
- ou bien il n'est pas reconduit et on ne peut plus lui demander
un acte qui concerne la vie de la Copro après l'expiration de son
mandat
à mon avis, si le problème du changement de syndic se pose, il vaut
mieux plus simplement que le Conseil Syndical en recherche un autre et
présente sa candidature en concurrence avec celle du syndic en place
si ce dernier veut se maintenir
c'est comme ça que nous avons fait dans ma copro
ainsi il n'y a pas de risque de discontinuité dans la gestion.
mais je sais.... c'est pas toujours simple à réussir en pratique
casi
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