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girafe
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 19 mars 2003 : 14:55:06
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Bonjour!
je dois signer l'acte de vente definitif de ma nouvelle maison en mai, les ex-proprio, très sympa au demeurant, me demandent s'ils peuvent rester jusqu'en juillet dans les lieux.Je n'y vois aucun inconvénients car je n'emmenage qu'en septembre et qu'ils me proposent pour me remercier d'entretenir le jardin et la piscine, ce qui m'arrange car je ne pourrais pas me déplacer pour le faire et que je préfère savoir ma maison habité pendant les mois d'été à cause des voleurs...
Bref, je compte demander au notaire d'inclure dans l'acte de vente une clause stipulant la date à laquelle ils doivent être partis etc...
mais je me demande comment cela se passe pour l'assurance???
En effet, s'il occupent la maison, je reste proprio=etaire et en cas d'incendie, de dégâts des eaux etc...est-ce mon assurance qui marche?
peuvent-ils prolonger la leur même s'ils ne sont plus proprio?
Merci pour tous les bons conseils que vous pourrez me donner!
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 15:32:57
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A partir de la date de la vente et jusqu'à votre emménagement, je vous conseille de prendre une assurance non occupant.
Ensuite, faire stipuler sur le contrat de vente que les anciens propriétaires s'engagent à rester dans les lieux jusqu'à telle date, à entretenir le jardin et la piscine , et à souscrire une assurance multi-risques habitation qui devra être annexée à l'acte de vente.
Enfin, il faut prévoir de faire un état des lieux d'entrée le jour de la vente et un état des lieux de sortie le jour de leur départ, afin de palier à tout dommage causé par eux pendant leur séjour.
Prados |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 15:33:41
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Le fait pour les anciens propriétaires de rester dans les lieux est très délicat à gérer.
Pourquoi, dans ce cas, ne pas prévoir la signature de l'acte authentique à la fin de leur période d'occupation, ce qui simplifierait les choses.
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girafe
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 16:36:42
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oui ce serait plus simple mais d'une part ils ont besoin du paiement pour payer leur nouvel appart et d'autre part à partir de juin je ne pourrais plus me rendre sur les lieux pour cause d'accouchement (c'est à 900km)...ce qui me pose problème aussi pour un éventuel état des lieux de sortie.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 18:03:41
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Pour l'état des lieux vous pouvez faire appel à un huissier, à leurs frais, puisqu'ils souhaitent rester dans les lieux.
Avez vous aussi prévu une indemnité d'occupation?
Il me parait toujours trsè incertain de laisser les vendeurs dans les lieux après la signature, vous risquez de très mauvaises surprises, qui peuvent avoir des incidences financières importantes pour l'acheteur.
L'entretien du jardin et de la piscine ne couvrent pas le loyer correspondant.
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girafe
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 18:11:32
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je n'ai pas prévu d'indemnisation, lors de l'achat nous étions deux couples à vouloir la maison et le matin , nous ayant vu en premier il nous ont donné leur parole orale, le soir l'autre couple leur à proposer une somme supplémentaire pour avoir la maison et les proprio ont refusés par soucis d'honneteté alors que nous n'avions pas encore de papier.Par la suite il ont été réglo lors du compromis lorsque j'ai versé un acompte bien "petit" par rapport à ce qui est demandé en pratique. Bref, je trouve normal de rendre service parfois sans forcément demander d'argent.Je comprends cependant la necessité de se "couvrir" c'est pourquoi je viens chercher ici des conseils mais je ne veux pas leur demander de loyers.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 23:31:50
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Il me semble avoir déjà lu sur un forum exactement le même sujet.
L'auriez vous posé précedemment?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 mars 2003 : 09:42:23
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Il faudrait surtout prévoir ce qui se passerait s'ils restaient dans les lieux, et même éventuellement que le notaire consigne une partie du prix de vente jusqu'à la remise des clefs avec état des lieux "nickel". C'est désagréable pour les vendeurs, mais c'est indispensable!
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girafe
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 mars 2003 : 10:14:15
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je vais réfléchir effectivemment à un état des lieux...
nefer: le sujet à déjà été évoqué par une autre personne mais ne soulevait pas les mêmes questions.
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