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je vous explique la situation... je loue un studio meublé (de sept à juin). j'ai attendu près d'un mois un nouveau chéquier, ce qui fait que j'ai eu deux semaines de retard pour payer mon loyer de mars. Je n'ai pas pu prévenir la propriétaire, son numéro de téléphone étant dans le répertoire de mon portable qui a rendu l'âme il y a trois semaines (un problème n'arrive jamais seul... et malheureusement, je n'ai jamais noté son numéro ailleurs). Deux jours après avoir pu envoyer le loyer du mois de mars, avec donc 15 jours de retard, j'ai reçu une lettre de ma proprio (nos lettres se sont croisées) me disant que n'ayant pas payé mon loyer à temps, elle encaissait le chèque de caution (dépot de garantie qui doit normalmt servir pour les dégats occasionnels lors du départ), et demandait "une majoration de 10% comme stipulé dans le contrat de bail" (ce q je n'ai pas trouvé d'ailleurs dans ce contrat). Pr un retard de 15 jours, elle encaisse le dépot de garantie, sans meme me prévenir, ni avec accusé de réception. A-t-elle le droit ? Etant donné q la situation est régularisée puisq j'ai envoyé le chèque (j'espère qu'elle n'aura pas la mauvaise foi de dire n'avoir rien reçu), quel recours ais-je ? merci bcp
De toutes les façons, elle avait le droit d'encaisser le chèque de garantie dés sa remise. Les textes prévoient un délai de 2 mois pour restitution du dépôt de garantie après le départ.
De plus en droit bancaire, dés l'émission d'un chèque, il faut s'assurer de la provision sur le compte.
c la deuxième année qu'on loue chez elle (de sept à juin, parce q juillet et aout, elle loue à la semaine, donc on part), et q ce soit en sept 2002 ou 2001, elle n'a jamais encaissé le chèque : elle nous a toujours dit q ce chèque, elle ne l'encaisserait pas, que c'était juste pour le départ si qqch se passait. On est parti en juin 2002, elle ne nous l'a rendu qu'en octobre, soit 4 mois après (je ne savais pas pour cette histoire de 2 mois, et je pense qu'elle nous l'a rendu parce qu'il n'allait plus être valable puisq'il était en francs).
Toujours est-il que ma question reste posée... a-t-elle le droit de se servir du dépot de garanti pour payer un loyer, et surtout au bout de 15 jours de retard.. !!! ?? Après tout, on est toujours au mois de mars, ...combien de temps a-t-on normalement pour payer un loyer ?
normalement, elle n'aurait pas du plutot s'adresser à la personne qui s'est portée caution ? et a-t-elle le droit de me demander une majoration de 10%, parce q j'ai eu 15 jours de retard ??
Pour le dépot de garantie, le chèque pouvait être encaissé immédiatement, donc elle pouvait le faire dés le 1er septembre donc même avant que vous ayez un retard de loyer.
Avez vous reçu un courrier de relance pour le paiement du loyer (simple ou recommandé)?
Alors... (merci de m'aider !! je me sens moins seule)
un état des lieux a été fait les deux fois, oui. sauf q la seconde fois, elle ne nous a pas dit q son frigo avait un problème, et maintenant elle dit que c'est nous.. mais c un autre problème.
non, aucune relance n'a été faite, et la lettre reçue a été sans AR... c bien le problème : on n'a pas été prévenu.
c un petit frigo. Il a tjrs très bien fonctionné. On a quitté les lieux en juin, on est revenu en sept. Là, on c rendu compte qu'il faisait un bruit épouvantable (la proprio dit qu'il a 5 ans), et au bout de qq jours g réalisé q le fraiseur (partie congel) ne fonctionnait pas (plus). j'en a i parlé avec elle, elle m'a répondu q le frigo faisait du bruit depuis q nous, nous étions parti (elle dit donc q c nous qui sommes en cause, mais elle l'a pas di ouvertement). Et par contre, elle dit qu'il fonctionnait très bien tout l'été... elle a refusé toute réparation, nous n'avons plus de frigo depuis q'on c installé (mais j'ai le mien, par contre)
Il serait peut-être bon de connaître l'origine de la panne. Pour résumer, l'an dernier elle n'a pas encaissé le chèque, mais de toutes façons il est destiné à être encaissé, retard ou pas. Les 10%, elle peut compter dessus et boire de l'eau fraîche. Vous n'avez pas besoin de lui répondre tant qu'elle ne vous a pas écrit en recommandé.
Vous êtes dans le cadre d'un nouveau bail depuis le mois de septembre avec un nouvel état des lieux.
Concernant votre ancien bail, votre propriétaire ne peut rien vous réclamer puisque vous avez récupéré votre dépôt de garantie.
Etant dans le cadre du nouveau bail, vous pouvez écrire en RAR à votre bailleur pour l'informer de la panne de votre réfrigérateur et lui demander de procéder à la réparation ou au remplacement (essayez de savoir au préalable quel peut en être la cause) S'il s'agit bien d'une réparation à la charge du bailleur, il ne pourra pas ainsi vous l'imputer sur votre dépôt de garantie.
merci pour toutes ces informations, je vais voir ce q je peux faire avec le frigo déjà... c'est peut-être "seulement" un problème de gaz... bonne journée à tous
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Posté - 21 mars 2003 : 22:21:49
