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Rual
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 22 mars 2003 : 21:36:50
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Bonjour,
Je viens sur ce forum prendre conseil sur un fait qui s'est déroulé il y a trois jours.
Je possede deux voitures, une Golf et une Alfa, or cet Alfa bien qu'elle marche bien est stationné sur un parking privé (entouré de batiments, il faut passer sous un porche pour y accéder), mais je pense ouvert au public (sans barrieres, ni de panneaux interdisant l'accés) du lieu de ma résidence.
Néanmoins, cet Alfa n'est pas assurée et ne possède pas le controle technique. Je tiens pourtant à la garder en attendant de revendre la Golf qui elle est en bon éduforme car je roule avec.
Mais ce matin, je vais à mon Alfa changer la batterie pour la déplacé car elle était déchargé et pour pouvoir la déplacé......plus d'Alfa.
Je vais aussitot voir ma concierge en lui posant la question. Elle me répond qu'elle a demandé à la police de l'enlever pour des raisons sécuritaires car elle était stationné depuis plus de 7 jours concécutifs.
et qu'elle n'était pas assurée. Donc mise en fourrière, je l'ai récupérée dans l'après-midi après avoir été au commissariat.
Cout : 2500 FF environ pour quelques heures. Elle est revenu quasiment à la même place.
J'ai retrouvé sur mon pare-brise un PV mentionnant "un stationnement abusif depui plus de sept jours R417-10 du code de la route" et que la case de demande d'enlèvement est cochée.
De ce fait, je trouve que ma concierge n'a même pas eu l'idée de me prévenir, elle sachant qu'elle ne savait que c'était mon véhicule. Pas même un petit mot sur le pare-brise ou une note d'information.
Je trouve déplorable de téléphoner à la police pour de tel fait, même si son role est de veiller à la sécurité du voisinage.
Par contre le PV ne mentionne en aucun cas un défaut d'assurance ou de controle technique. A croire que les policiers ont suivi les conseils de Mme la concierge.
De plus, me règlement de l'office d'HLM indique que toute demande d'enlèvement d'un véhicule doit se faire après mis en demeure du propiétaire, or je n'ai eu aucune notification à ce sujet.
Peut-on considérer cela comme de la delation, diffamation ou dénonciation. Puis-je me faire rembourser les frais dû à cette fourrière ?
Merci de m'aider
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 mars 2003 : 22:27:23
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Tout ce qui s'est passé était hélas parfaitement légal, et la police vous a fait une "fleur" en faisant semblant de ne pas remarquer le défaut d'assurance.
La seule piste que vous puissiez avoir, est celle de ce règlement de votre office HLM. Ils n'ont en aucun cas l'obligation légale de vous prévenir, mais à partir du moment où ils se l'imposent eux-mêmes, peut-être pourriez-vous espérer un tout petit peu...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mars 2003 : 01:58:08
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Vous avez eu de la chance de récupérer votre véhicule, car , sans assurance, ils ne devaient pas vous laisser repartir avec.
Vous devriez l'assurer de toute urgence, car si votre véhicule était à l'origine d'un sinistre, voir d'un accident de personne, vous pourriez avor des dommages financiers à payer pendant de très longues années.
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Rual
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 23 mars 2003 : 23:32:11
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Oui, mais c'est elle qui a appelé la police pour venir remarquer le véhicule en stationnement. De plus, ce véhicule n'encombrait pas une entrée ou sortie, elle était stationné parfaitement à une place. Le rôle d'une concierge est tout même d'assurer la sécurité et non pas de vérifier si tel ou tel véhicule comporte une assurance. Un véhicule non assuré est-il plus dangereux qu'un véhicule assuré ? Non ?
Sans cet appel, à la police, je l'aurai déplacé tranquillement et rien de plus.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 mars 2003 : 09:17:43
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Il est interdit de laisser un véhicule stationné en dehors d'un emplacement privatif pendant plus de sept jours, même sur un endroit où le garage est autorisé. Que la délation soit détestable, certes, mais la loi c'est la loi et vous n'y pouvez rien.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mars 2003 : 23:45:12
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Et vous l'auriez conduite sans être assuré?
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Rual
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 mars 2003 : 00:57:41
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Bien évidemment que non, je veux la garder c'est simple, j'ai la Golf pour mes déplacements, qui elle est en bon éduforme.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 mars 2003 : 08:40:48
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Comment l'avez-vous ramenée de la fourrière?
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Rual
Contributeur débutant
16 réponses |
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Rual
Contributeur débutant
16 réponses |
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Rual
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 21:21:48
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Mais bon, il y a toujours des j'me melle de tout...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
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