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MB
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 mars 2003 :  20:55:24  Voir le profil
Je suis locataire en meublé. Le propriétaire m'a envoyé par recommandé avec accusé de reception son intention de résilier le bail à sa date de fin (le 15 septembre). Je viens de trouver un autre logement et souhaiterais partir pour le 1er mai.
1- puis-je partir sans autre préavis pour cette date ? Sans lui devoir d'autres mois de loyers ?
2- j'ai lu dans certaines correspondances que si le bailleur possède + de 4 baux meublés, un préavis d'un mois suffirait. Comment puis-je savoir si mon bailleur possède + de 4 baux ?
3- j'ai aussi lu qu'un meublé devait être équipé de tout ce qu'il faut pour pouvoir y vivre en n'y apportant que ses effets personnels. Mon inventaire ne contient pas de frigo est-ce que mon bail n'est pas un "vrai bail de meublé"
4- enfin, dans un article de Libération, un journaliste écrivait que le bailleur devait déclarer à la préfecture ses baux meublés sans quoi les termes du bail n'étaient pas valables. Est-ce vrai ?
Merci de vos réponses !


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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 mars 2003 :  21:23:14  Voir le profil
On ne peut pas louer en meublé sans respecter un certain nombre de dispositions (voir l'article très complet dans la Revue de l'habitat français de ce mois)

Il s'agit d'un changement de destination du bien, soumis à aotorisation...........

Dans votre cas, que souhaitez vous? Si c'est quitter le logement: à partir du moment où le bailleur vous donne congé, vous pouvez partir immédiatement si vous le souhaitez, sans préavis.

S'il s'agit de contester le bail en meublé, c'est autre chose.

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 23 mars 2003 :  21:24:52  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous ne devrez de loyer que jusqu'à la remise effective des clefs.

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MB
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 mars 2003 :  21:36:06  Voir le profil
Citation :

On ne peut pas louer en meublé sans respecter un certain nombre de dispositions (voir l'article très complet dans la Revue de l'habitat français de ce mois)

Il s'agit d'un changement de destination du bien, soumis à aotorisation...........

Dans votre cas, que souhaitez vous? Si c'est quitter le logement: à partir du moment où le bailleur vous donne congé, vous pouvez partir immédiatement si vous le souhaitez, sans préavis.

S'il s'agit de contester le bail en meublé, c'est autre chose.

Effectivement, je souhaite partir à la date du 1er Mai et être certaine que mon propriétaire ne pourra pas me réclamer les loyers de Mai à Septembre sous prétexte que le bail finit le 15 septembre. Vous me confirmez ?


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 23 mars 2003 :  21:59:00  Voir le profil
MB,

Vous pouvez aller sur le site lire l'article récent et bien équilibré de UI (plus les liens qu'il contient) consacré au sujet qui vous préoccupe : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=318

Ceci n'excluant pas la consultation de la revue mentionnée par nefer, et qui a maintes qualités.

Cette revue est l’émanation de la Chambre Syndicale Parisienne des Propriétaires et Copropriétaires, et sa ligne éditoriale officielle est ainsi (extrait de son site) :

Citation :
"La Revue de l'Habitat Français" a pour vocation première la défense des propriétaires et copropriétaires privés, bailleurs ou occupants.

Notre mensuel est un véritable conseil en gestion de patrimoine, par le biais d'informations générales, pratiques, juridiques, politiques et fiscales sur tous les problèmes immobiliers.

Chaque mois, vous trouverez des chiffres clés pour la gestion de vos biens, ainsi que des réponses aux questions que vous vous posez.


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