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Bonjour, nous allons signer un compromis de vente ce soir mais nous avons un peu peur.
Je m'explique : les proprios, un couple divorcé, la femme un peu folle, le mari qui souhaite vendre rapidement car il continue de payer les traites. Nous avions déja signé un compromis, refusé puis accepté...
Je souhaiterai savoir quels sont les recours si la femme qui occupe seule la maison refuse de partir ? de meme, j'aimerai savoir comment me "protéger" de toutes dégradations sur la maison entre la signature du compromis et la signature chez le notaire ?
Qu'avez-vous déjà signé? Une offre? Si vous n'avez pas signé d'offre, ou si celle-ci a expiré, il faudrait établir un état des lieux à joindre au compromis, et prévoir dans le compromis, des pénalités suffisantes en cas de non-libération des lieux à la date prévue.
Citation : Qu'avez-vous déjà signé? Une offre? Si vous n'avez pas signé d'offre, ou si celle-ci a expiré, il faudrait établir un état des lieux à joindre au compromis, et prévoir dans le compromis, des pénalités suffisantes en cas de non-libération des lieux à la date prévue.
Nous allons en fait, signer un nouveau compromis (le premier ayant été refusé par les proprios) avec un nouveau tarif que nous acceptons malgré tout... le nouveau prix reste intéressant...
Comment fait on un état des lieux ? avec un notaire ?, ou entre nous (agence, proprios, acheteurs) ?
Concernant la libération et les pénalités en cas de non libération, c'est une bonne idée, reste à voir si la proprio acceptera cette clause suspensive ...
Excusez-moi, je travaille l'après-midi. L'état des lieux doit simplement être signé par les parties, et il doit y être fait référence dans le compromis. Si la proprio n'accepte pas d'indemnités en cas de maintien dans les lieux, vous pouvez partir car vous pouvez être sûrs d'avoir besoin de plusieurs années pour pouvoir récupérer votre bien!!!
Thoveyrat a raison: vous serez alors obligés d'entreprendre une procédure visant l'expulsion.......................alors, bon courage.
Dans le compromis, prévoyez que le bien doit être libre de toute occupation avant la signature de l'acte authentique (en clause suspensive)
Quant à l'état de la maison à la signature de l'acte, il est généralement précisé dans l'acte authentique que vous prenez le bien en l'état sauf convention contraire sur les équipements présents par exemple(cheminée par exemple)
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 24 mars 2003 : 11:25:04
