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En dépit d'une occupation bourgeoise, professionnelle et commercilae ou artisanale, la clause indiquant qu'une personne exerçant la profession de chanteur ou musicien ne pourra occuper un local dans la copropriété est elle valable?
Qq peut il aussi me renseigner sur la validité des clauses de non concurrence??? J'ai plusieurs fois posé la question mais jamais de réponses.........................
1.- Dans le sujet, ouvert par vous même, intitulé "clauses illicites?" avec un s à clause et à illicite et un seul ? final. Je me souviens (merci Thoveyrat de votre mémoire) avoir effectivement répondu à la question.
C'est dans le chapitre "acheter un logement/une maison" que vous avez ouvert ce sujet (ici c'est dans le chapitre "la location".
>> Allez sur votre nom, cliquez le et vous verrez ce sujet ; cliquez pour l'ouvrir. Ou retournez dans la liste générale des forums.
2.- Lorsque vous traitez d'un sujet, évitez d'en ouvrir un autre, sous le même nom, ou (ce qui est le cas ici) sous un nom différent, même avec un tout petit changement d'orthographe dans le titre, et/ou dans un chapitre différent.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 24 mars 2003 : 11:51:04
