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nanous
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 27 mars 2003 : 15:49:21
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Merci du conseil. Je n'avais pas songé à ce sens de l'expression "son de cloche".
Cela dit, je doute un peu de la vivacité d'esprit de ma conseillère. Pour vous donner un exemple: j'ai eu un mal fou à lui expliquer qu'un montant de prêt majoré de 50% correspond à ce montant multiplié par 1,5 et non par 2. il lui a fallu une semaine, et multiples vérifications auprès de son chef et auprès du siège de la banque pour qu'elle corrige cette erreur sur le contrat.
Et ce n'est pas le seul exemple.
Je ne sais pas comment font les gens d'habitude avant de s'engager pour une aussi longue période avec une banque (au passage, la domiciliation des deux salaires, le mien et celui de mon conjoint est obligatoire pendant toute la durée du prêt, sous peine de se voir appliquer un taux bien plus élevé) mais elle a parru tomber des nues quand je lui ai dit que j'ai entièrement lu le contrat et que j'avais des questions!
Je n'ai pas donné le nom de cette banque parce que par ailleurs cela fait plusieurs années que j'y suis et que je n'ai jamais eu de problèmes, sauf depuis que j'ai cette nouvelle conseillère.
Je pense qu'en l'occurence mes soucis viennent plutôt de ces difficultés de communications que d'une réelle volonté de la banque de nous arnaquer.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 mars 2003 : 09:37:07
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Lorsque j'ai fait des stages d'été dans une banque il y a une douzaine d'années, j'avais mis au point, sur ma petite calculatrice CASIO (avec ses... 3,2 KILOOCTETS de mémoire), en BASIC (ah! le bon vieux temps!) un programme permettant de déterminer les mensualités d'un prêt à partir du capital emprunté et du taux d'intérêt. Les employés me regardaient comme une bête curieuse et un génie informatique/mathématique (ils ne devaient pas savoir que 1 + x + x² +... + xª = [xª - 1]/[x-1] - xª, sans doute). J'ai aussi connu quelqu'un qui n'arrivait pas à comprendre la différence entre le taux proportionnel et le taux actuariel. Je ne pensais pas que cle pouvait aller au-delà...
Pour Joseph Toison, je suppose que les promesses concernent des hypothèques de premier rang sans concurrence? C'est cela qui serait incompatible.
De toutes façons, le problème, c'est que de telles hypothèques seraient terriblement coûteuses, puisque le coût d'une hypothèque dépendant du montant hypothéqué, vous auriez à payer deux hypothèques, chacune pour le montant restant dû (plus les éventuelles pénalités). Impossible à sortir du jour au lendemain! Or, dans un tel cas, un organisme tel que le Crédit Logement avance lui-même les fonds, et vous les fait rembourser ensuite avec les mensualités impayées, et si vous ne pouvez pas, met en vente le logement. Scénario pas si catastrophique que cela, d'autant plus qu'il est bien précisé qu'il ne peut advenir qu'en cas d'impayé.
Si, en revanche, la banque, du jour au lendemain, vous demande une telle hypothèque, et que vous n'avez pas sous la main les 1000 ou 2000 euros nécessaires, le montant du prêt devient immédiatement exigible, ce qui revient à dire que vous n'avez plus de prêt mais un monstrueux découvert non négocié, sur lequel la banque peut appliquer le taux d'intérêt qu'elle veut, sans compter les pénalités! Bref, cette clause me paraît léonine. Il se pourrait que la banque demande systématiquement une telle hypothèque en cas de préavis de remboursement anticipé, histoire de pratiquer des pénalités supplémentaires par rapport aux 3% légaux...
Quant à la domiciliation des comptes, la clause que vous citez est réputée non écrite. Attention : si vous changiez de banque en gardant votre prêt dans celle-ci, et qu'elle s'avisait d'augmenter votre taux d'intérêt, il faudrait intenter une action en justice dans les deux ans, car la prescription en la matière est de deux ans. Là, vous pouvez donc signer sans trop de crainte.
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nanous
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 28 mars 2003 : 12:55:30
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bonjours,
Tout d'abord, par rapport au dernier message de Thoveyrat, je tiens à préciser que l'exigence de domicilation de nos deux "salaires", dans le même compte ou dans deux comptes séparés mais dans cette banque, est précisée par écrit dans les clauses particulière de notre offre de prêt et le changement de taux en cas de retrait d'un ou des deux salaires en cours de prêt est aussi écrit dans le contrat.
D'autre part, j'ai rencontré le responsable d'agence ce matin qui a avoué qu'il ne comprenait pas non plus cette histoire de promesse d'hypothèque à la fois au CL et à la banque et qu'il n'avait toujours pas de réponse de son service juridique. Par ailleurs, il m'a assuré qu'il avait déjà demandé, et qu'il etait sur d'obtenir l'accord, pour que l'on nous refasse un contrat sans promesse d'hypothèque ni pour la banque, ni pour le Crédit Logement!
Je précise que deux jours auparavent, je m'étais faite "engueuler" par une personne du siège de la banque me disant qu'il ne fallait pas que j'espère que la banque modifie un contrat type rien que pour moi par ce que je "ne comprenais pas la différence entre une hypothèque et une promesse d'hypothèque". Cette même personne m'avait aussi dit que j'allais recevoir un coup de fil de la banque (après vérification auprès du service juridique, bien sur) pour me confirmer tout cela.
C'est marrant comme les "sons de cloches" peuvent varier d'une personne à l'autre et suivant que l'on tape à la porte du chef ou pas.
Suite au prochain épisode.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 mars 2003 : 21:06:49
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La promesse d'hypothèque au Crédit Logement ne pose pas trop de problème, dans la mesure où ses conditions sont bien encadrées (exemple : en cas d'impayé de tant de mois) et où cet organisme n'a pas spécialement intérêt à la mettre en œuvre (cela lui fait des frais et ne lui rapporte rien).
La clause de domiciliation des salaires, même écrite dans le contrat, ne donne pas le droit à la banque d'augmenter le taux si vous domiciliez votre salaire ailleurs. C'est ce que l'on appelle une clause "réputée non écrite". Il vaut tout de même mieux les y domicilier dans un premier temps, mais en cas de problème avec votre chargé de clientèle et/ou responsable d'agence, sachez que vous pourrez aller voir ailleurs. Vous pouvez signer!
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nanous
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 28 avr. 2003 : 14:13:19
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bonjour,
suite et fin:
le chef d'agence s'est occupé de notre dossier et nous a fait éditer de nouvelles offres de prêt: les deux promesses d'hypothèques (pour la banque ET pour le Crédit Logement) ont disparues.
Concernant les deux promesses d'hypothèque de 1er rang exigées dans le précédent contrat: erreur initiale du service juridique, édition du mauvais contrat de prêt type, montage garanties/caution pas très "légal"...? On n'a pas voulu nous donner plus d'explication et j'avoue que nous n'avons pas insisté.
Donc maintenant, le prêt n'est plus assortit que d'un cautionnement Crédit Logement.
merci pour tous vos conseils et avis.
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