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Sur le point d'acheter avec un ami une maison composée de plusieurs appartements sur Cannes aux fins d'exploitation en "meublé professionnel", mon notaire me conseille de réaliser le montage suivant : - Acquisition de la maison en SCI avec mon ami, - Création d'une SNC pour exploiter les meublés - Rédaction d'un bail commercial entre la SCI et la SNC.
Je m'interroge toutefois au sujet des incidences fiscales d'un tel montage : serais-je exonéré de l'impôt sur le plus-value au bout de 5 ans comme la loi le prévoit en cas de montage simple sachant que ce n'est pas la SNC qui détient le bien mais la SCI ?
S'il y a des experts parmi vous sur ce type d'exploitation, merci de me renseigner. Bien cordialement. Marc.
Quelle est la destination actuelle de ce batiment?
usage d'habitation bourgeoise????
Y a t il un réglement de copropriété?
Si ce batiment n'était pas une "maison meublée", sous le statut de la location meublée, il est impératif de demander un changement de destination à la Préfecture, ce qui est loin d'être accordé d'office.
L'exonération des plus-values dont je parlais concerne la revente d'un bien loué en meublé sous statut professionnel : 23 000 € de loyers au mini, incription au RC et tenue d'une compta ... Mon associé et moi-même serions à 50 /50 (dans la SCI propriétaire et dans la SNC qui exploite). La SNC étant fiscalement transparente ainsi que vous l'avez fait remarquer, les déficits peuvent remonter sur la 2042 et s'imputent alors sur les autres revenus (hormis les amortissements). Le montage est financièrement très intéressant pour peu que le bien n'ait pas été payé trop cher et surtout que le taux d'occupation soit important, ce qui est le cas sur Cannes (180 jours de festivals et congrès).
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Posté - 27 mars 2003 : 06:35:09
