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jos
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 23 avr. 2003 : 14:07:41
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bonjour,
j'aurai besoin d'une information que je n'ai pas reussi a trouver dans tous les messages deja postes
puis je refuser que le paiement de la taxe des ordures menagères soit inclu dans les provisions sur charges?
merci
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 22:49:24
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S'il est prévu dans le bail que cela fasse partie des provisions pour charges, c'est sûr, vous devez payer. Sinon, j'en suis moins sûre, mais de toutes façons cela vaut mieux! Avez-vous essayé d'en parler avec votre bailleur, si vous avez exceptionnellement un problème de fin de mois?
Thoveyrat |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 11:59:52
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Vous pouvez contester la quote part correspondant aux frais de rôle si toutefois votre bailleur a tenté de les inclure dans les charges récupérables. En revanche, la TEOM peut légitimement faire l'objet d'une récupération et donc d'un appel de provision.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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chatoune
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 22 mai 2003 : 11:11:38
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Désolée de vous annoncer ceci mais votre propriétaire est en droit de vous refacturer la taxe d'ordures ménagères, avec justificatif bien sur (copie de sa taxe foncière) + 8%.
A croire qu'ils ont tous les droits ces proprios.
Chatoune |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 22 mai 2003 : 11:30:23
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Citation :
Désolée de vous annoncer ceci mais votre propriétaire est en droit de vous refacturer la taxe d'ordures ménagères, avec justificatif bien sur (copie de sa taxe foncière) + 8%.
A croire qu'ils ont tous les droits ces proprios.
Chatoune
A mon tour d'être désolé, mais votre analyse est erronée. Ainsi que je le précisais dans mon post du 25/04, les frais de rôle (les 8% que vous mentionnez) ne sont pas récupérables auprès des locataires : la jurispridence est constante sur ce point.
Quant à votre opinion sur l'équilibre des droits entre locataires et propiriétaires, je vous en laisse seule juge mais la législation française est l'une des plus favorables qui existe, en Europe, pour les locataires.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 mai 2003 : 12:52:01
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En tant que bailleur et locataire, il me semble que les droits et obligations de chacun sont assez équilibrés, les textes avantageant beaucoup le locataire en contrepartie des deux handicaps inhérents à sa situation : il a besoin du bien pour se loger, et il doit impérativement payer son loyer. Seule la procédure d'expulsion me semble longue.
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 22 mai 2003 : 19:42:41
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Thoveyrat, je n'ai pas dit que la loi était trop favorable aux locataires, je ne faisais qu'une comparaison avec celles autres législations européennes
Edité par - sybarite le 22/05/2003 19:43:25 |
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