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Choisissant dans un premier temps de tenter de vendre notre appartement par particulier, nous n'avons signé de mandat dans aucune agence. Sur sollicitation d'une agence, notre bien est visité par d'éventuels acheteurs qui n'ont signé "qu'un" bon de visite (et aucun mandat). Ces personnes émettent une offre d'achat écrite. Nous refusons leur offre oralement tout en s'étonnant du délai de validité fixé un dimanche soir. L'agent immobilier "s'acharne" sur nous malgré notre nouveau prix qu'il ne peut satisfaire au vu des exigences des acheteurs. Rencontrant fortuitement ces derniers quelques jours après ces négociations, nous constatons que le délai de validité de l'offre n'était pas le même sur l'exemplaire d'offre d'achat laissé aux acheteurs (le mardi soir) que sur l'exemplaire qui nous a été laissé (sur le notre, la date a été maladroitement changée par l'agent). Sommes nous en droit de traiter l'affaire directement avec ces acheteurs ?
Aucun mandat signé par aucune des parties + exemplaire d'offre d'achat falsifié par l'agent + négociations avec l'agent infructueuses : les conditions sont-elles remplies pour traiter par particuliers ?
dans le même ordre d'idée : Je visite un bien avec une agence suite à un coup de tel, en présence du propriétaire. Nous signons un compromis ce soir ! Et le propriétaire avec qui je sympathise me propose de renoncer - suite à la Loi SRU - et de me le revendre en direct dans quelques mois Pendant combien de temps suis-je engagée avec l'agence qui m'a fait connaitre ce vendeur ?
Ce n'est pas vous qui êtes engagée, mais le vendeur. Il doit consulter son mandat, sachant que, même s'il n'y a pas encore de jurisprudence sur la question, l'affaire pourrait s'analyser en fraude ou quelque chose d'avoisinant...
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Posté - 01 mai 2003 : 22:42:39
