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Propriétaire d’un terrain donnant sur 2 rues je souhaite ouvrir en bout de jardin. L’ouverture ne peut se faire sur la seconde rue au titre que quelques années auparavant, cette rue était gérée par la copropriété du lotissement donnant également dans cette impasse. Cette rue a été rendue a la ville depuis plus de 15 ans. Ma demande bien que la ville soit d’accord sur projet, bute sur un (détail) à savoir, quant la copropriété a rendu cette rue pour des raisons d’ entretient évident, elle a conservé une bande de 80cm. La copropriété est dissoute – le promoteur est décédé – sa société est liquidée – la mairie est d’accord avec le projet d’ouverture, elle a engagée auprès d’un notaire la recherche en propriété de cette partie du trottoir entretenu par la ville depuis près de 15 ans – tout ceci durant depuis plus d’ un an comment puis je faire avancé les choses ?Merci pour votre aide.
Il me semble qu'il faut attendre les résultats de cette recherche en propriété, puisque vous ne pouvez exiger un droit de passage pour vous désenclaver, le terrain n'étant pas enclavé du fait de son autre accès.
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Sujet fermé
Posté - 05 mai 2003 : 11:13:31
