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Rual
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 14 mai 2003 : 21:18:52
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Bonjour à toutes et tous,
Je viens sur ce site, reprendre information pour mon cas personnel.
Voici ma petite histoire :
J'ai pris en colocation avec mon amie et sa fille un F3 depuis septembre 2002. Le bail est en effet aux deux noms et j'y ai inscrit tout comme elle, à la main et signé la mention en fin de contrat : "Bon pour caution solidaire enver M. et (pour moi) envers Mme X.
Ce qui se passe aujourd'hui, c'est que je souhaite quitter le logement et le lui laisser (ce qu'elle veut) et ne plus rien à voir avec cette personne, mais il y a la caution solidaire.
Jusqu'à présent, il n'y a eu aucun retard de loyer, et nous avons pas mal d'APL, quand au Locapass, il est à mon seul nom.
Mes questions sont les suivantes :
Je ne veux plus que mon nom figure sur le bail, est-il possible d'en faire un autre ?
Sur le nouveau bail, serai-je encore solidaire de cette personne ?
De plus cette personne ne travaille pas (en effet tous les frais divers sont tous à ma charge depuis le début (EDF, téléphone, nourriture...)) et ne veut pas travailler. Puis-je faire une action en justice car je ne souhaite pas payer un loyer alors que je n'y suis même pas dedans jusqu'en septembre 2005, ce qu'elle pourrait faire si je n'arrive pas à lui obtenir un nouveau bail à son nom seul, de plus elle est d'accord.
Merci de m'éclairer...
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Rual
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 15 mai 2003 : 00:05:34
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Bonsoir,
Merci de votre réponse aussi rapide, je crois que c'est un cercle vicieux, et comme c'est mon premier logement, c'est une expérience à prendre en considération.
Malgré toute les réponses que j'ai eu, je crois qu'il n'y ai malheureusement pas de solutions. De ce fait je trouve intolérable le manque d'informations (inéxistants d'ailleurs) à ce sujet. On nous dit juste : "Signez ici comme suit" et puis plus tard on se rends compte de l'erreur. Et cela est particulièrement malheureux pour les jeunes locataires et ce sont les bailleurs qui se frottent bien les mains. Les lois devraient s'adapter en considération de tous ces problèmes.
Que mon témoignage sert à quiconque pour un premier logement...
Evidemment, tous les témoignages sont les bienvenues sur ce forum (je ne fait pas de pub :-))
Merci à Universimmo
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Rual
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 15 mai 2003 : 00:20:19
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Juste un oubli, mais pour le changement de nom sur le bail en son nom, est-ce possible ?
Pour ma part, c'est non, puisqu'elle est non solvable.
Merci d'avance pour la réponse
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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Guardian
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 15 mai 2003 : 08:04:37
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Mon témoignage n'aidera pas Rual, mais bon...
Avant d'emmménager avec mon ami, j'ai vécu en colocation avec une copine. Cela s'est avéré désastreux.
Tandis que je payais ma part de loyer sur mon salaire, elle se faisait payer par ses parents, et se désengageait totalement de tout. En effet, au départ, il était prévu que chacune de nous fasse les courses complètes en alternance. Mais si je remplissais le frigo, quand c'était son tour, on mangeait des pâtes toute la semaine...
Il est vrai qu'elle était encore étudiante, mais elle n'a jamais cherché un job pour payer ce qu'elle devait. Nous avons donc changé de méthode et acheté chacune notre propre nourriture etc... Elle se servait bien sûr allégrement dans mes provisions.
Bref, c'était un exemple pour dire que la colocation était mal partie. De plus, avec son accord, mon ami est venu vivre avec nous. Mais suite à un différend, la mère de ma copine a souhaité qu'il paye sa part ou qu'il s'en aille, comme c'était prévu, mais sans attendre qu'il ait trouvé un travail (???).
Nous sommes donc parti de cet appartement, en laissant mes plus gros meubles jusqu'à la fin du mois que j'avais payé.
J'ai eu énormément de chance, car nos bailleurs étaient des connaissances de ma copine, et je me rend compte qu'ils n'avaient aucune idée des règles à appliquer, car j'ai pu à la fin de ce mois-là (c'est-à-dire au bout de 4 mois de bail) résillier le bail sans préavis et faire établir un nouveau bail au seul nom de ma copine. Avec un engagement écrit de leur part à tous comme quoi je ne devais plus rien.
Je me rend compte maintenant que j'ai eu énormément de chance avec cette colocation, et je plains tous ceux qui en subissent encore les tracas.
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Rual
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 16 mai 2003 : 15:59:05
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Bonjour Valazur,
Merci de vos précision, il est clair qu'aujourd'hui je me retrouve piégé sans que je ne puisse faire quelquechose. Pour une arnaque, c'en est une belle. En tout cas, cela me servira bien de leçon à l'avenir et je tacherai évidemment d'en parler autour de moi.
A première vue ce n'est pas dans votre nature ce genre de procédure. J'irai jusqu'à vous poser une dernière question : "Pour vous, qu'elle est la procédure que vous utilisez justement à la signature d'un bail en colocation pour éviter ces désagréments ?"
Merci encore
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 16 mai 2003 : 20:21:33
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Rual,
La clause de solidarité au sein d'un bail n'est pas une arnaque mais une sécurité classique que l'on retrouve dans une majorité de baux. Dans le cas contraire, il y aurait des baux "blancs" comme il existe des mariages blancs.
Imaginons qu'un couple constitué pour l'occasion signe un contrat de location, l'un dispose d'une situation professionnelle et financière bien assise tandis que l'autre est sans emploi. A peine le contrat signé, le premier donne alors immédiatement son congé, le loyer ne pesant plus que sur la personne ne disposant d'aucune ressource et donc insolvable.
Ce ne serait pas une belle arnaque ça ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 mai 2003 : 22:03:30
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Rual, je ne suis pas absolument certaine que la clause de solidarité que vous citez soit valable. Pensez-vous pouvoir dépenser la cinquantaine d'euros nécessaire à une consultation d'avocat? Notez qu'il y a aussi sur ce site l'espace questions-réponses (pub!)
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 18 mai 2003 : 13:26:08
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Je vais rebondir sur le dernier message de Thoveyrat.
Le libellé de la cl., tel que rapporté par Rual, est celui de la formule du "bon pour" que l'on utilisait autrefois pour le cautionnement.
Depuis, la jurisprudence a créé et renforcé les exigences visant à assurer que le consentement de la caution ait été donné en toute connaissance de cause (la caution doit avoir conscience de la portée de son engagement).
Notamment, le C. cass. exige une limite de temps et le caractère déterminé ou directement déterminable en fonction de références objectives pour l'engagement.
Si la clause est libellée comme Rual l'indique, elle est nulle.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 12:50:17
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Bien que je reconnaisse à tous les contributeurs de ce fil (Antoine Gaudin, TR, Valazur) une parfaite maîtrise des questions de droit, je ne suis pas sûr de vos analyses concernant la validité de la clause de solidarité dans le cas présent.
Certes, si Rual était un tiers au contrat de location, la garantie solidaire devrait faire l'objet de spécificités sur la durée, le montant maximum, comporter des mentions manuscrites du garant. La formule "bon pour caution solidaire..." serait insuffisante
Dans le cas présent, Rual étant colocataire, le formalisme des dispositions contractuelles pour emporter la solidarité n'est pas aussi préçis. D'ailleurs le mot de "solidarité" n'a même pas à figurer sur le bail ainsi que l'atteste le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/15010802-FXLOG335.html
Je maintiens donc que Rual restera solidaire des dettes éventuelles jusqu'à renouvellement du bail.
Qu'en pensez-vous ?
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 17:54:39
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Si je peux me permettre cette intrusion la remarque de sybarite est très pertinente.
Etant locataire moi-même avec mon amie, le bal est à nos deux noms. Une tierce personne s'est portée caution solidaire.
Mon amie ou moi-même restera toujours co-titulaire du bail même ds le cas d'un départ jusqu'au renouvellement (3iè année). La caution quant à elle reste caution pour 6ans.
bp |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 19:24:35
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Reste à savoir à quel titre se fait cette caution... C'est la raison pour laquelle j'aimerais en savoir un peu plus sur ce bail. Il est vrai, comme dit Sybarite, qu'une clause de solidarité dans un bail, n'a pas besoin d'être recopiée à la main et signée.
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 28 mai 2003 : 00:09:20
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L'intervention de Sybarite est pertinente.
En effet, en relisant le message d'origine, on s'aperçoit qu'il s'agit de co-preneurs.
Ceci étant, les co-preneurs ne sont pas tenus en tant que caution. Ils le sont en tant que preneurs. Le contrat de cautionnement est un contrat accessoire constituant une garantie personnelle adossée à une obligation principale (ici celle résultant du contrat de location).
Au risque de couper en quarante des c******* de mites, il convient de rappeler les quelques éléments qui suivent.
- En matière de droit civil, le principe est celui des obligations conjointes (il faudrait dire plutôt disjointes). Selon ce principe, chacun des débiteurs est obligé à hauteur de ce qu'il doit effectivement.
- Pour autant, de nombreuses exceptions s'opposent à la règle.
Il en est ainsi dans le cadre du statut matrimonial (régime primaire impératif) ou para-matrimonial. La solidarité résulte ici de la volonté de la loi.
Pour le reste, la règle de l'obligation conjointe peut être tenue en échec par la solidarité conventionnelle.
Certes, il n'existe pas de formule sacramentelle. Pour autant, la solidarité doit résulter d'une clause claire et explicite. Si rien n'est indiqué en ce sens, la solidarité ne saurait être acquise.
J'ai consulté le lien que Sybarite a cité. Je dois avouer que je suis resté dubitatif. Ce lien indique qu'il n'est pas nécessaire que le mot "solidarité" soit employé. Aucun problème. Ceci étant il laisse entendre que, même sans l'emploi de ce mot, il pourrait y avoir solidarité. Mais il faut alors lever l'ambiguïté. La solidarité ne saurait être automatique. Elle résultera d'une clause aux termes de laquelle le créancier sera en droit de réclamer à l'un quelconque des co-débiteurs l'intégralité de la dette.
Thoveyrat pose par ailleurs une question également pertinente. A quel titre se fait le cautionnement ?
C'est toute la question du contrat abstrait (de sa cause) qui se trouve posée.
Le cautionnement ne porte pas d'indication de la cause de celui qui s'engage. Mais, pour autant, il n'est pas certain que cette cause ne joue aucun rôle.
On peut certainement dire que la cause illicite ou immorale permet de tenir en échec l'engagement (cautionnement fourni en vue de la poursuite de relation adultérines).
Sur le terrain de l'absence de cause, il suffit que l'engagement ait un objet réel (garantir l'obligation principale). Quant aux relations personnelles entre le débiteur principal et la caution, il ne peut en être tenu compte que pour autant qu'elles auront érigées en tant que telles au rang de condition (je me porte caution pour X que si X demeure marié à Y).
Allez, assez de technique !
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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Rual
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 21:19:04
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Bonjour,
Je reviens sur ce site concernant mon histoire de la clause de solidarité dont je sous le coup. Aujourd'hui je viens de prendre mes bagages et je suis parti tandis que mon amie et sa fille reste dans le logement. Je viens d'apprendre pour ma part qu'elle ne travaille pas mais qu'elle demande diverses aides (RMI, femme isolée...). En somme, je me suis fait jeter comme un malpropre alors que je me suis investi corps et ames jusqu'à mon départ. J'ai lû tous les posts précédents et je trouve qu'il y a beaucoups de contradictions et je ne sai plus quoi faire aujourd'hui, je suis lésé...et ruiné, c'est la vie.
J'ai lu que la clause de solidarité doit expréssément être détaillé. Sur les conditions particulieres du contrat de location (feuille supplémentaire du contrat de location proprement dit) il est indiqué ceci :
"Durée de location :
La présente location est consentie pour une durée de trois mois renouvelables par tacite reconduction par périodes de trois mois.
Le locataire peut résilier à tout moment, à charge pour celui-ci de prévenir le bailleur de son intention de le faire cesser au moins trois mois à l'avance, par lettre contresignée de son conjoint, adressée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte extra-judiciaire.
Toutefois, le délai de préavis est réduit à un mois dans les cas suivants :
- mutation
-perte d'emploi
-nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
-locataire bénéficiaire du revenu minimum d'insertion
-locataire âgé de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile.
Le congé devra respecter les prévues à l'article premier des Conditions Générales du présent contrat.
A l'expiration de congé de préavis, le locatire est déchu de tout titre d'occupation des lieux loués.
En cas de congé délivré par l'un des co-titulaires du présent contrat, le co-titulaire ayant donné congé dans les formes, reste solidaire du paiement des loyers et des charges pendant trois ans à compter de la date d'effet du congé.
Les dispositions ci-dessus ne sont applicables qu'au co-titulaire no marié.
Pour les couples mariés, la solidarités est légales."
En un mot, je reste solidaire non pas jusqu'en septembre 2005 mais maintenant juillet 2006 et je sai que je vais devoir payé les loyers (j'en ai eu des menaces de sa part).
Voila mon histoire, je souhaite que beaucoup de gens ne tombent pas dans ce piège de VAUTOUR et qu'ils prenent en considération qu'il faut être bien sur de la personne et qu'ils faut aussi se méfier de certains syndics qui nous disent rien, "Signez comme cela ici" et puis après, quand cela nous tombent dessus, on en reviends pas. C'est misérable.
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Rual
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 01:15:07
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Mais je me demande que puis-je faire aujourd'hui pour limiter les dégats ?
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Rual
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 16:55:59
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Allez Universimmo,un peu de courage pour quelqu'un qui en a plus...
Merci
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 17:41:02
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Rual,
Excusez moi du délai apporté à votre question, celle-ci m'avait échappée et c'est en répondant à un message du même ordre que votre problématique m'est revenue à l'esprit.
Comme plusieurs contributeurs vous l'ont indiqué, vous resterez solidaire du paiement des loyers vis à vis de l'agence. Cependant, dans la mesure où vous n'avez plus la jouissance du logement, vous pouvez demander le remboursement des loyers que vous aurez payé à votre ancienne amie.
La dette de votre ancienne amie ne s'éteint pas par votre paiement, c'est seulement le créancier qui change. C'est donc vous le nouveau créancier par le biais de l'article 1213 du code civil qui prévoit que "l'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont tenus entre eux que chacun pour sa part et portion".
Vous pouvez intenter une action dite récursoire contre votre ancienne amie, si toutefois elle devenait solvable grâce aux aides qu'elle est en train de solliciter.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 21:49:03
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Par ailleurs, j'ai lu sur ce forum des exemples de couples qui se séparaient, et où un conjoint, dans une situation proche de la vôtre, avait obtenu un jugement le dispensant de quelque paiement que ce soit sur les loyers. Maintenant, de quel type de jugement s'agissait-il, et comment le demander?
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 16 juil. 2003 : 10:49:04
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Bonjour à tous,
Bonjour Rual,
Vous écrivez : " je suis lésé...et ruiné, "
"Allez Universimmo,un peu de courage pour quelqu'un qui en a plus...
Merci"
Rual, dites-vous que même dans le pire, il y a toujours pire. Je connais un cas similaire au vôtre, et la cerise sur le gâteau du pauvre malheureux, était que sa fine mouche lui annonce au moment de la séparation qu'elle avait un polichinelle dans le tiroir et qu'il en aurait au moins pour 25 ans à payer, sinon plus.
Voilà, et mes excuses pour ce hors sujet.
cyvonne |
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