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joseph toison
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 Posté - 16 mai 2003 : 06:28:10
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1.- Le ministre délégué à la Ville présentera prochainement un projet de LOP pour la ville et la rénovation :
Citation :
Jean-Louis Borloo présentera sa loi de programmation mi-juin
Le ministre délégué à la Ville a indiqué que la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation, qui doit permettre de créer d'ici 5 ans 200.000 nouvelles HLM et de rénover les quartiers en difficultés, sera présentée mi-juin en conseil des ministres pour un vote en juillet.
Intervenant devant les entreprises sociales pour l'habitat, M. Borloo a rappelé que son projet de loi, en préparation depuis octobre dernier, devrait permettre de mettre sur le marché 200.000 nouveaux logements sociaux d'ici 5 ans grâce à des constructions ou des réhabilitations.
Ce projet doit également permettre d'améliorer le cadre de vie des habitants dans les quartiers en difficultés en rénovant l'urbanisme et en améliorant la qualité de services pour les habitants de HLM.
Pour mener à bien cet ambitieux projet, une agence nationale pour la rénovation urbaine doit voir le jour et sera la pierre angulaire de ce projet, a-t-on rappelé au ministère.
Cette agence doit éviter les multiples démarches administratives et financières et permettra de centraliser l'ensemble des projets de rénovation urbaine et d'accélérer les procédures.
Devant les entreprises sociales pour l'habitat M. Borloo a rappelé la nécessité d'améliorer la qualité du service dans les quartiers en difficultés.
Intervenant quelques heures après, le ministre du Logement du Transport et de l'Equipement Gilles de Robien lui a emboîté le pas et a demandé aux bailleurs sociaux de fixer des objectifs pour des obligations de qualité minimale de service aux habitants.
( 15/05/2003 )
2.- On rappellera que, de son côté, le ministre de Robien prévoit de présenter - au plus tard à l'automne - un projet de loi sur le logement, comme il l'a indiqué à plusieurs reprises notamment lors de la discussion parlementaire du projet DDUHC présentement en fin d'examen, lequel contient entre autres des dispositions sur les ascenseurs et sur l'élargissement des dispositifs Besson.
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 16 mai 2003 : 23:12:42
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Je rebondis sur les nouvelles futurs dispositions sur les ascenseurs.
Quelle mascarade !
Les derniers accidents malheureux sont certainement dus à des actes de malveillance (vraissemblablement pour cacher de la drogue).
Et dire que ceux-ci vont conduire les parlementaires à adopter par "principe de précaution" des mesures de sécurité qui leur seront prodiguées par les ascensoristes. Quelle manne pour eux !
Cordialement.
Cyril 
Edité par - clemouel le 16/05/2003 23:13:49 |
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 22:20:56
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Le projet de loi LOP "Ville et rénovation urbaine" vient d’être déposé sur le bureau de l’AN, suite à sa récente adoption par le Conseil des Ministres :
Projet de loi d’orientation et de programmation, n° 950 http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0950.asp
Le chapeau de l’exposé des motifs est ainsi :
Citation :
La politique de la ville conduite en France depuis près de vingt ans a permis, par les efforts engagés et les résultats obtenus, d'atténuer la fracture territoriale. Mais elle n'a pas résolu la crise urbaine et sociale qui concerne un nombre croissant de villes et d'agglomérations. En effet, les mouvements de concentration urbaine et les tensions sociales, générées notamment par les restructurations économiques de grande ampleur qu'a connues notre pays dans le même temps, n'ont pas permis d'empêcher le décrochage de certains quartiers et de leurs populations. Plus de 750 territoires classés en zones urbaines sensibles restent en marge du développement du territoire national. Ces sites urbains concentrent souvent, dans des conditions d'habitat et de cadre de vie médiocres et parfois indignes, des familles fragilisées. L'enclavement de ces quartiers et leur caractère mono-fonctionnel viennent renforcer la ségrégation urbaine et sociale.
Le rétablissement de conditions d'habitat décent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, leur désenclavement et le développement des activités et des services constituent une étape essentielle pour la sortie de ces territoires de la spirale de l'exclusion économique et sociale qui se traduit par des taux de chômage pouvant atteindre plus de 40 %, des écarts importants de performance scolaire et des problèmes spécifiques de santé publique.
Ainsi, les trente-quatre articles du projet de loi présenté en trois titres principaux -un quatrième présentant des dispositions diverses- s'organisent autour de quatre objectifs essentiels :
• Réduire les inégalités sociales et territoriales :
Le rétablissement de la cohésion nationale est posé comme un objectif central de l'action gouvernementale. Il est prévu la mise en œuvre de programmes d'actions de l'Etat et des collectivités territoriales qui ont pour but de restaurer l'équité sociale au bénéfice des zones urbaines sensibles et d'endiguer les phénomènes de relégation sociale et urbaine qui caractérisent le plus souvent ces territoires. Ces programmes d'actions, définis aux niveaux national et local en fonction des contextes spécifiques à chaque territoire, comprennent des objectifs précis, appuyés sur des indicateurs de résultats ; ils seront déclinés au niveau régional, départemental, et pour certains, au niveau des zones urbaines sensibles elles-mêmes ; ils feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation annuelle. Un observatoire national des zones urbaines sensibles sera mis en place à cet effet.
• Rénover durablement l'habitat et le cadre de vie des quartiers de la politique de la ville en garantissant sur cinq ans des moyens à la hauteur des enjeux :
Une amélioration rapide des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville est attendue grâce à l'effort porté dans le domaine du logement, de l'habitat et de l'environnement urbain. C'est l'objectif du programme national de rénovation urbaine : destiné à ranimer le marché de l'offre de logements dans les zones urbaines sensibles, il doit permettre aux acteurs locaux de réaliser, plus facilement et plus rapidement, des projets de réhabilitation, de revalorisation et d'entretien courant mais, également, des programmes de construction, de démolition et de reconstruction de plus grande ampleur. Il passe également par de nouvelles dispositions législatives permettant de renforcer la capacité de l'action publique à intervenir, en cas d'une carence manifeste de nature à mettre en danger la sécurité ou à compromettre gravement les conditions d'habitation des occupants dans les immeubles collectifs, qu'il s'agisse ou non d'immeubles régis par les règles de la copropriété.
• Soutenir le développement d'activités économiques et la création d'emplois dans les zones franches urbaines :
Le régime fiscal et social dérogatoire, appliqué aux zones franches urbaines depuis leur création par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, est étendu à quarante et une nouvelles zones. L'ambition de revitalisation de ces quartiers, marqués par l'exclusion économique, par une incitation à la diversité des fonctions qu'ils accueillent et l'accès à l'emploi de leurs habitants, est ainsi réaffirmée.
• Lutter contre la marginalisation durable des ménages surendettés en leur offrant une nouvelle chance :
Le projet de loi vise à permettre à des ménages surendettés et insolvables en raison de la faiblesse de leurs ressources et de leur incapacité à rembourser leurs dettes de voir leur situation apurée. Il propose une nouvelle procédure judiciaire, réservée aux niveaux de surendettement les plus lourds, qui prévoit, après nomination d'un mandataire liquidateur, la vente des biens et l'effacement des dettes, à l'exclusion unique des dettes alimentaires.
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sybarite
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921 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 23:59:25
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Le gouvernement est pauvre comme Job, il racle tous les fonds de tiroirs pour boucler son budget sans devoir passer sous les fourches caudines de Bruxelles et il multiplie les effets d'annonces portant sur des projets démesurément ambitieux sans avoir le moindre kopek pour les financer.
Les crédits alloués aux DDE pour financer les subventions de réhabilitations (dites PALULOS) et celles relatives à la surcharge foncière ont été gelées pendant des mois. Le gouvernement aura beau jeu de gloser, par la suite, la faible activité de construction des organismes HLM.
L'agence nationale pour la rénovation urbaine sera entre partie financée par une contribution versée directement par les bailleurs sociaux qui pourrait amputer jusqu'à 10% de leur autofinancement annuel. L'administration française plonge dans le monde kafkaïen. Pour donner aux HLM les moyens de mener une politique de renouvellement urbain, la nouvelle idée géniale est donc de les ponctionner et de redistribuer la même somme (grevée de tous les frais de gestion et de recouvrement) en leur disant angéliquement : voilà des crédits tout neufs pour assurer cette noble et nouvelle mission qui est la vôtre.
Sincèrement, de qui se moque-t-on ? 
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 01:23:34
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Je partage l’analyse de Sybarite, et notamment sur la gymnastique des annonces.
Comme ceci vient de se jouer au congrès des HLM à Lille, congrès devant lequel les ministres de Robien et Boorlo ont été tenus de faire quelques contorsions, avec des figures dont l'amplitude est - fatalement on le sait - limitée par Bercy...
Citation :
Malgré ses efforts, Gilles de Robien n'a pas convaincu le mouvement HLM
En clôture du congrès du mouvement HLM, le ministre du Logement Gilles de Robien a été chahuté et n'a pas réussi à rassurer complètement ces professionnels sur la volonté du gouvernement de soutenir le logement social.
C'est un accueil glacial qu'a reçu, jeudi 19 juin, le ministre du Logement. Des les premiers mots de son discours de clôture, les principales associations de locataires ont déployé une banderole " Alerte ! Le logement social est en danger " pendant que plusieurs personnes quittaient la salle en défilant silencieusement.
Bref, malgré l'annonce, mardi, du dégel des crédit consacré à la construction sociale, le ministre n'a pas réussi à calmer totalement les inquiétudes des HLM, confrontées à l'allongement des listes d'attente.
Actuellement, plus d'un million de personnes sont inscrites sur des listes d'attente, soit une augmentation de près de 20% par an, affirme-t-on au mouvement HLM.
"Nous attendons un signal politique encore plus fort de la part du gouvernement pour nous signifier son attachement au logement social et résoudre la crise", a indiqué en marge d'une conférence de presse, Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat.
Auparavant, lors de son intervention à la clôture du congrès annuel des HLM, M. Delebarre avait estimé que ce secteur était "en crise". Il a réclamé au gouvernement des fonds pour construire 100.000 logements HLM, alors que le rythme actuel est de 50.000 par an. "Ecoutez notre cri d'alarme", a-t-il lancé.
"Le rythme de construction est proche de 50.000 par an, mais compte tenu des démolitions programmées, il faut arriver à disposer de crédits budgétaires pour réaliser 100.000 logements HLM", a souligné M. Delebarre.
Pour Gilles de Robien, qui s'est exprimé à la tribune du congrès puis lors d'une conférence de presse, ce chiffre est "logique", mais il n'a pu se prononcer sur la capacité du gouvernement à fournir les crédits nécessaires.
Evitant soigneusement de citer des chiffres et d'engager le gouvernement sur les prochaines années, le ministre a indiqué toutefois que les promesses pour 2003 seraient respectées. " Aucun crédit ne sera annulé ou gelé", a-t-il répété, "le gouvernement ne trahira pas ses promesses: nous avons les moyens de construire 54.000 logements HLM" , a-t-il assuré.
Les HLM craignaient des annulations et des gels de 30% sur le programme prévu.
Le ministre a également largement insisté sur la nécessité d'accélérer les programmes d'accession sociale à la propriété et s'est déclaré un ardent défenseur de la "mixité sociale" . Ce concept, cher au monde HLM, consiste à faire cohabiter dans un même ensemble résidentiel des familles ayant des profils sociaux différents, afin d'éviter la formation de "ghettos sociaux".
Il a reconnu que le logement en France vit "une véritable crise de l'offre avec des besoins croissants non satisfaits". Pour autant, le ministre n'a pas répondu aux interrogations du mouvement HLM sur la capacité de reloger les familles concernées par les projets de démolition.
Mercredi, un ambitieux projet de loi sur la rénovation urbaine a été présenté en conseil des ministres, prévoyant notamment 40.000 démolitions par an sur 5 ans.
"Avant de démolir il faut construire", a dit M. Delebarre. "Nous partageons l'ambition du gouvernement mais cela doit s'accompagner pour les ménages concernés du temps nécessaire pour qu'ils puissent se retourner", a-t-il dit.
Malgré ces interrogations, les participants du congrès ont semblé rassuré par l'annonce du respect des engagements financiers du gouvernement.
"Mais nous aurions aimé encore plus, comme l'annonce de fonds pour construire davantage, et un message du Premier ministre ou du président de la République sur leur volonté de soutenir le logement social" , a regretté M. Delebarre à l'issue de la conférence de presse de clôture.
J-P Defawe (avec AFP)
( 20/06/2003 )
Le gel, puis le dégel. Et le dégel devient de l'eau neuve !
Il reste toutefois le recours à la technique des groupes de travail chargés de formuler des propositions :
Citation :
Logement: les professionnels demandent à Raffarin une politique plus ambitieuse
PARIS, 23 juin (AFP) - lundi 23 juin 2003 - 12h51
Les professionnels du logement ont demandé lundi au Jean-Pierre Raffarin de mener une politique plus ambitieuse dans ce domaine lors d'un entretien avec le Premier ministre à Matignon.
Interrogés à leur sortie, ces représentants de la plupart des secteurs du logement ont indiqué que le chef du gouvernement entendait faire du logement "une cause nationale" et leur a demandé de constituer un groupe de travail chargé de lui remettre, à la mi-septembre, une série de propositions.
Alain Dinin (Nexity - promotion privée en collectif) a déclaré que la réunion visait avant tout à faire "prendre conscience" au Premier ministre que "si aujourd'hui certains secteurs fonctionnent bien, le logement social est extrêmement en difficulté, les logements intermédiaires sont insuffisants et le financement du logement n'est pas réglé".
De son côté, Michel Ceyrac (société immobilière 3F - logement HLM) a plaidé pour une "politique beaucoup ambitieuse, qui porte la construction de logements sociaux à 90.000 voire à 100.000 par an, au lieu de 40.000 par an" actuellement.
"C'est un objectif enthousiasmant mais il faudrait qu'il y ait les crédits en face évidemment", a-t-il ajouté, en indiquant n'avoir "pas eu de réponse sur ce point".
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 09 juil. 2003 : 00:42:54
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Le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine » entre dans sa phase d’examen parlementaire, avec le début de cet examen en première lecture devant l’AN le 10 juillet prochain. Des amendements ont d’ores et déjà reçu l’assentiment des commissions compétentes
On peut voir l’ensemble sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/ville.asp
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sybarite
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921 réponses |
Posté - 09 juil. 2003 : 03:03:26
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A cet égard, Monsieur Pierre Méhaignerie, Président de la commission des finances, devrait déposer, avec M. Carrez (oui, oui, celui des fameuses surface) un amendement en vue d'abroger purement et simplement l'article 30 du projet de loi visant à instaurer une nouvelle gouvernance dans les sociétés d'HLM et de reporter toute décision à la future loi de Robien. Il convient de préciser que cet article dérogeant aux principes régissant les sociétés commerciales et anonymes a surtout comme objectif de faire basculer une bonne majorité des dites sociétés sous la coupe des Collecteurs Interprofessionnels du Logement et, donc indirectement, à redistribuer le pouvoir au bénéfice des partenaires sociaux.
Edité par - sybarite le 09/07/2003 03:10:17 |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 09 juil. 2003 : 06:10:26
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Les CIL étaient déjà devenus des vaches à lait, particulièrement sous Mme Lienemann, me semble-t-il, ils vont devenir objets de pouvoir! Je souhaite bon courage à leurs membres...
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 09 juil. 2003 : 15:01:25
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Ce n'est pas le moment de faire du mauvais esprit mais on est en droit de penser que le monde des prisons va prendre à un moment ou à un autre le relais du monde des retraites, des trente cinq heures et de l'intermittence.
C'est un mode d'habitat délaissé par la société française depuis un siècle pour s'en tenir à la période moderne. Pendant ce temps, il n'est pas de disposition législative nouvelle qui ne soit assortie de sanctions d'enfermement. En dernier lieu les buralistes qui vendent des cigarettes aux "moins de 15 ans". Prochainement les propriétaires qui ne feront pas exécuter les travaux sur les ascenseurs dans le délai prescrit.
Il faudrait peut-être garder quelques crédits pour éviter que l'on ne passe à cinq détenus par cellule de 9 mètres carrés. Il faut aussi trouver des architectes sachant construire sans angle mort. Les légionnaires savent faire cela avec des pierres sèches, on doit pouvoir faire pareil avec du béton.
Je ne prends pas parti, puisque la carence a été générale.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 juil. 2003 : 23:24:24
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Vous oubliez les prêtres qui marient un couple qui n'est pas encore passé à la mairie...
ce soir avec ma fille, nous évoquions les crimes et délits gastronomiques, qui ne figurent pas encore au Code pénal, et qui permettraient de rentrer à plus encore dans des cellules déjà pleines. Je ne citerai aucune chaîne de restauration, mais on pourrait chatouiller le record détenu par ma promo de math sup, de onze élèves dans une cabine téléphonique...
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 03 août 2003 : 13:47:51
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Loi copieuse occupant 207 ko de mon disque dur après téléchargement en format RTF.
On y trouve en particulier
- La création de deux nouveaux organismes :
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et
l'Observatoire national des zones urbaines sensibles;
- la décision de créer 200 000 logements sociaux d'ici 2008 à financer par des crédits de la Caisse des dépôts et consignations; d'en réhabiliter un même nombre et àç en démolir toujours un même nombre ;
- des possibilités accrues d'intervention des pouvoirs publics sur le patrimoine immobilier privé :
* possibilité de contraindre les propriétaires à des opérations d'entretien sur arrêté du maire (quelle différence par rapport à l'arrêté de péril ?) ;
* possibilité donnée au président du TGI de déclarer la carence d'un propriétaire sur un immeuble (dont les immeubles en copropriété) valant à la collectivité locale autorisation d'expropriation de l'immeuble ;
- possibilité donnée aux syndicats de copropriété en difficulté de recevoir une aide juridique en matière de recouvrement de charges ;
- création de nouvelles zones franches ;
- création de la procédure de redressement personnel.
Accessoirement on y détaille les parties du château de Versailles mises à la disposition des assemblées.
Cordialement
P.F. Barde |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 août 2003 : 15:12:57
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Il me semble que les observations qui précèdent sont, dans tous les genres, frappées au coin du bon sens et je partage en particulier celles de Clemouel concernant les ascenseurs.
Je fais à nouveau remarquer que les dossiers relatifs aux accidents d'ascenseur sont couverts par un secret de l'instruction qu'on aimerait bien retrouver dans des affaires d'un autre genre. Il faut voir le sourire de certains spécialistes quand on évoque les défauts d'entretien ou d'exécution de travaux par les propriétaires.
D'un autre côté on parle du pactole que représenterait le texte pour les entreprises spécialisées mais il n'est pas certain qu'elles seraient en mesure de réaliser le programme. En présence de commandes assurées elles pourraient certes embaucher mais c'est, comme dans d'autres domaines, le problème de la qualification des candidats qui se pose. Il faudrait donc faire appel à des entreprises taiwanaises, ou d'Europe de l'Est ?
Quant aux services à apporter aux occupants des immeubles, la question est clairement évoquée par les "grands syndics". La qualité des services de garde d'enfants compenserait les défaillances de gestion. A ce propos j'ai une suggestion à présenter sur le mode de choix des polices d'assurance multirisque mais je la mets ailleurs pour ne pas détourner ce sujet.
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 00:39:01
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Nous avons à de nombreuses reprise sur ce forum cité Monsieur Bernard QUIGNARD, expert honoraire agréé près de la Cour de Cassation, comme un éminent spécialiste dans le domaine des ascenseurs.
Dans le bulletin n° 50 de septembre 2002 de l'Association Nationale de la Copropriété Coopérative (A.N.C.C.), Monsieur Quignard stipulait :
Citation :
... on peut valablement confirmer que, chaque année, 2.000 personnes sont victimes d'accidents d'ascenseur, dont malheuresement une dizaine sont mortels. Bien entendu ce nombre d'accidents est trop important en valeur absolue, mais compte tenu de la fréquence d'utilisation, puisque 80 à 100 millions de passagers fréqentent tous les jours les ascenseurs en France, on peut déjà constater que ce type de transport est le plus sûr au monde..."
Cordialement.
Cyril |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 11:21:27
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La sûreté d'un moyen de transport se mesure plutôt au nombre d'accident et/ou de mort par kilomètre parcouru : on ne peut pas comparer un "voyage" de dix mètres en ascenseur et un voyage de dix mille kilomètres en avion!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 13:48:02
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C'est sur qu'il y a peu de risque de collision frontale ou de déboîtage inopiné au cours d'un dépassement.
2 000 accidents ? Il y a donc une contralisation statistique. Ou est-elle ? Qu'est ce qu'un accident d'ascenseur ?
Le parachute ne remédie pas à une rupture de pièce : accident ? oui
La cabine heurte le plafond de la trémie : accident ? oui
L'ascenseur est bloqué par une panne bénigne. Il n'y a personne dans l'immeuble, pas de liaison phonique directe. La victime reste incarcérée pendant 32 heures. Accident d'ascenseur ?
Ou impéritie du propriétaire, de l'assemblée, du syndic ?
Et je laisse de côté les autres causes rappelées par les UInautes.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 23:00:18
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Bernard QUIGNARD recoupe cette information du nombre d'accidents par (cette liste n'est pas exhaustive) : les cies d'assurances, les hôpitaux, les stés de maintenance, les stats de différents Ministères et de la synthèse effectuée par le groupe d'Experts de l'AFNOR.
Il classe les accidents en 3 grandes origines :
1° - Les accidents consécutifs à des actes de malveillance ou à des comportements anormaux ;
2° - Accidents dus à une défaillance du matériel ;
3° - Accidents du travail (des personnels de stés de montage, de maintenance ou de réparation).
Cordialement.
Cyril |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 16:41:54
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Merci à Clemouel pour ces précisions.
Le mieux est de lire l'article. Je vais m'y employer. Ne pas se tromper de bulletin car, si j'ai bien compris, il y a maintenant deux organisations représentatives des syndicats coopératifs, ANCC et FNSC. Scission ou développement exponentiel du secteur coopératif ?
La prise en compte des accidents du travail subis par les préposés des sociétés ascensoristes, évidemment aussi déplorables que les autres, fait rebondir le problème des contrôles quinquennaux. Il y en aura désormais deux : le contrôle "code du travail", par l'exploitant, et le contrôle "normes" par un "indépendant" !
OK pour éviter les accidents. Mais comme on a fait moins de progrès dans l'automatisation des contrôles que dans celle de la fabrication des automobiles, il y aura bientôt plus de contrôleurs que de producteurs ! Dans l'immobilier, le seuil est même peut-être déjà franchi. C'est un signe important pour les sociologues et les économistes.
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