| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
location meublee
Contributeur senior
65 réponses |
 Posté - 18 mai 2003 : 17:30:39
|
bonjour
recemment proprietaire j'ai propose mon appartement meublé en location pour un locataire pour 6 mois
doit il la taxe d'habitation ayant habité le 1er janvier 2003
de plus il est parti 2 mois avant la fin du bail du jour au lendemain j'ai recu un recommande de sa part avec les cles
heureusement l'appart n'a subi aucune degradation
pour lui rendre la caution puis- je lui deduire le montant des lettres recommandees que j'ai du lui envoyer pour lui rappeler son obligation de payer le loyer
et puis je lui retenir le montant de la taxe d'habitation equivalente a 6 mois /12
merci de me renseigner
|
|
Signaler un abus
|
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 20 mai 2003 : 21:24:40
|
La taxe d'habitation n'est-elle pas normalement directement appelée par le Trésor Public auprès de la personne habitant le logement au 1er janvier ?
Si oui, et que vous avez tout de même acquitté cette taxe, il me semble que vous pouvez en demander le complet remboursement auprès de votre ancien locataire. C'est la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères qui doit être facturée au prorata temporis.
Edité par - sybarite le 20/05/2003 21:25:41 |
Signaler un abus  |
|
|
location meublee
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 24 mai 2003 : 19:33:40
|
sachant que ce locataire profite de ma gentillesse vous serait il possible de me fournir les textes legaux qui permettent au propriétaire d'un logement meublé de reclamer a son locataire qui est resté 6 mois dans l'appartement et parti sans precedent a 5 mois
sachant qu'il reclame a ce jour le montant de la caution alors que j'ai du attendre 3 mois pour recevoir ses loyers via l'allocatio logement
je vous remercie de me fournir les ref legales
|
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 26 mai 2003 : 20:38:50
|
Bonsoir,
Ci-après, un lien qui est assez préçis sur le fonctionnement de la taxe d'habitation même s'ils ne reprennent pas les références des articles du CGI (Code Général des Impôts) : http://www.pratique.fr/argent/impot/daf1503.htm
Si vous voulez vraimment les références précises, allez consulter le CGI sur Légifrance. Je ne peux pas vous faire de lien direct car ils
sont gérés de manière dynamique mais voilà la procédure :
1) vous allez sur Legifrance.fr
2)vous cliquez sur "les codes"
3)vous cliquez sur "Code Général des Impots" (2 fois car ensuite c'est le choix entre le code ou les annexes)
4)Faire dérouler les chapitres et les sections jusqu'à sélectionner "Section III Taxe d'habitation (Articles 1407 à 1414 A)"
Bon courage pour la lecture !!! 
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 mai 2003 : 22:10:57
|
A propos des allocations logement, normalement vous auriez dû percevoir le bon nombre de mensualités, avec un rattrapage au moment où le dossier est traité. Est-ce que ce n'a pas été le cas?
|
| Signaler un abus |
|
|
location meublee
Contributeur senior
65 réponses |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 22:28:18
|
dans quelle commune est votre logement?
|
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 01 juil. 2003 : 22:41:25
|
Je ne m'aventurerai pas dans le domaine de l'allocation logement, mais pour ce qui concerne la taxe d'habitation, il me semble exclu qu'un propriétaire puisse procéder à la récupération d'une taxe qui est appelée par la DGI de manière nominative.
Par ailleurs la location meublée répond à des règles différentes de la location vide.
S'il s'agit de la location d'une pièce de l'habitation principale, aucune formalité n'est imposée, par contre si le bailleur dispose d'un patrimoine important loué en meublé, il est de droit imposé aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), et même soumis à la TVA (Très souvent exonéré car les seuils sont élévés)
Il s'agit donc d'une activité commerciale qui détermine également le traitement de la suite. Il s'agit toutes proportions gardées d'une "prestation de service de logement", et le locataire semble être considéré comme résident à l'hôtel, donc non redevable de la Taxe d'Habitation (mais de la taxe de séjour).
De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de votre Centre des Impôts.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 juil. 2003 : 23:19:16
|
votre logement est il déclaré en "meublé" à la Préfecture?
|
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 14:24:14
|
Nefer,
Pouvez vous m'indiquez quel est le but des deux questions complémentaires que vous posez à (Location Meublée). En effet, à ma connaissance, la taxe d'habitation est payable par le locataire quel que soit sont lieu d'habitation et que la location soit meublée ou vide.
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 20:38:55
|
Les meublés de vacances ne sont pas soumis à la TH mais à la taxe de sséjour.
|
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 01:44:15
|
Citation :
Les meublés de vacances ne sont pas soumis à la TH mais à la taxe de sséjour.
Thoveyrat,
Je suppose que vous vouliez dire taxe d'habitation 
Je suis d'accord avec vous mais cela provient du seul fait que la location est saisonière. Rien à voir avec le fait que l'appartement soit meublé ou pas...
Edité par - sybarite le 04/07/2003 01:44:57 |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 10:14:51
|
thoveyrat, pensez-vous que 5 mois soit une location saisonnière ?
Et moi dans mon cas SVP : louant meublé l'année et saisonnier l'été , (les bien sont au bord de la mer), le locataire en place au 1er janvier doit sa TH et ceux d'été alors ??? Taxe de séjour ou rien , merci de me répondre
hcor |
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 14:25:15
|
Une location saisonnière - qu'elle soit vide ou meublée doit - par définition - s'inscrire dans la durée d'une saison. L'année comportant 4 saisons, une location est réputée saisonnière si elle ne dépasse pas 3 mois.
Vous pouvez consulter de plus amples informations relatives à la location saisonnière dans le lien ci-après : http://www.ssp-noria.com/Location_saisonniere_bail__366.html
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
