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faubri
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 18 mai 2003 :  21:46:45  Voir le profil
je suis locataire en meublé dans un résidence étudiante avec service.Mon bail est d'une durée d'un an.
Délai de résiliation: 3 mois bailleur/ 1 mois locataire.
Je viens de recevoir un avis d'intention me demandant de m'engager avant le 30 juin et de façon définitive pour soit reconduire mon bail, soit y renoncer à l'échéance.
Suis-je obligé de m'engager: je ne sais pas encore si je resterai à grenoble l'an prochain et ne peux donc fournir de réponse définitive.
Merci de votre aide
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 19 mai 2003 :  01:20:42  Voir le profil
Le bailleur ne peut vous obliger à renoncer à votre délai de préavis.

Il se peut que ce soit par mesure de gestion que votre bailleur veuille savoir qui sera locataire l'an prochain.

Tournez votre réponse en conséquence.

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 19 mai 2003 :  19:37:13  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Le délai de résiliation ne fonctionne que pour l'échéance du bail, je suppose, bail conclu et renouvelé pour un an ferme...

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 19 mai 2003 :  19:50:11  Voir le profil
Taratata !!! (désolé Thoverat...)

Les baux des résidences étudiantes ne dérogent pas aux dispositions d'ordre public du code de l'habitation et de la construction.

Faubri pourra resilier avec un préavis réduit à un mois en vertu de l'article 632-1 du CCH (le bailleur gérant la résidence étudiante ayant, par définition plus de 4 logements...).

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 19 mai 2003 :  19:53:23  Voir le profil
C'est d'ailleurs la position soutenue par les grands manitoux d'Univers Immo dans ce topic : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3031

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