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Je loue un logement depuis janvier 2001. A ce titre je paie chaque mois des provisions sur charges. J'ai jamais reçu de régularisation annuelle. A ce jour, on me demande de payer les charges 2001 et 2002 déduit du montant des provisions. Lorsque le locataire paie des provisions sur charges, la régularisation ne doit elle pas être annuelle ?Dois je payer le complément en dépit de la non régularisation annuelle ? Payer le complément revient à doubler les provisions sur charges 2001 et 2002 ce qui représente une somme importante. De plus, la provision mensuelle n'a toujours pas été revalorisée. Les charges locatives peuvent être réclamées pendant 5 ans mais cela s'applique t-il aussi lorsque le locataire paie des provisions mensuelles ?
Citation : Je loue un logement depuis janvier 2001. A ce titre je paie chaque mois des provisions sur charges. J'ai jamais reçu de régularisation annuelle.
Il fallait demander une régularisation ainsi que le décompte des charges, leur nature, à consulter toutes les factures et les contenu contrats périodiques d'entretien ou autres, et ce au moins une fois par an comme le prévoit la loi dans le cas où il ya payement de provison sur charges. Faut pas croire qu'un bailleur ou son mandataire va venir de son propre gré pour vous donner ce qui vous revient. Par contre, si le surplus était en sa faveur, là, sauf exception rare, il ne terdera jamais à vous le reclamer.
Citation : A ce jour, on me demande de payer les charges 2001 et 2002 déduit du montant des provisions.
C'est normal.
Citation : Lorsque le locataire paie des provisions sur charges, la régularisation ne doit elle pas être annuelle ?
C'est exact.
Citation : Dois je payer le complément en dépit de la non régularisation annuelle ? Payer le complément revient à doubler les provisions sur charges 2001 et 2002 ce qui représente une somme importante.
J'ai pas très bien compris. De quel complément parlez-vous? S'il s'agit d'un surplus que le bailleur a payé en votre place car votre provision n'était pas suffisante : Oui vous devrez payer. Mais s'il vous a donné le décompte et nature des charges, je vous conseille de commencer déjà par vérifier si les comptes sont bons. Ce qui n'est pas une tache facile...
Citation : De plus, la provision mensuelle n'a toujours pas été revalorisée. Les charges locatives peuvent être réclamées pendant 5 ans mais cela s'applique t-il aussi lorsque le locataire paie des provisions mensuelles ?
Comme dit Kily, la première chose à faire est de vérifier qu'on vous réclame bien des charges locatives, d'une part en épluchant le décompte détaillé et en comparant avec la liste des charges locatives, d'autre part en consultant les justificatifs. Ensuite, s'il s'avère que les charges pour 2001 et 2002 sont très supérieures aux provisions, et que vous subodorez qu'on vous a demandé des provisions faibles pour pouvoir vous fourguer un loyer fort, vous pourrez agir sur le fondement du dol, pour réclamer une baisse rétroactive du loyer. Cela n'empêche pas que vous devrez bien payer ce complément de charges (encore une fois, seulement s'il est justifié bien sûr), mais vous pourrez demander un étalement des paiements; exemple : 10 mensualités à partir de juillet 2003.
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Posté - 27 mai 2003 : 17:19:39
