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Dans une semaine, nous quittons notre logement actuel. A partir de combien d'années, le changement de moquette ou de revêtements muraux ne peut pas être imputé aux locataires ?
Apartir d'une dizaine d'années après la pose environ, mais c'est variable. De toutes façons, des retenues ne peuvent s'envisager que si la dégradation est anormale (taches de votre fait, déchirures...) et encore, on doit vous déduire une partie de la somme pour vétusté, en fonction de l'âge de la moquette au mement de votre départ.
Apparemment il n'y a aucun texte pour cela. J'ai même appeler la DASS pour savoir si un propriétaire était "obligé" de changer de la moquette datant de 15 ans (imaginez la geule de la moquette!!)On peut y arriver dans le cas où cela porte préjudice à l'occupant pour sa santé où sa sécurité (enfants allergiques, athmatique)mais comme il n'y a pas de "loi" on ne peut s'appuyer sur rien.
Ce n'est pas du ressort de la DDASS mais cela relève de la notion de "bon état d'entretien et de réparation". certaines moquettes sont encore correctes après quinze ans, voire plus (26 ans dans des chambres chez ma mère).
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Posté - 01 juin 2003 : 14:57:57
