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Dans notre immeuble de 4 étages, nous avons à notre disposition, une colonne vide-ordures dont les ouvertures (clapet) se trouvent dans chaque appartement, au niveau de la cuisine. Cette facilité nous dispense de descendre 'nos petites poubelles' et de les déposer dans le local prévu à cet effet, où un container réceptionne tous les déchets 'tombant du vide-ordures'. Un copropriétaire a le mécanisme d'ouverture de son "clapet" de son vide-ordures, hors service (mécanisme cassé !).Il exige que réparation soit faite à la diligence du syndic et que le coût en soit réparti entre tous les autres utilisateurs de la même colonne. Devant notre refus de faire exécuter cette réparation que nous estimons relevée de sa compétence, puisqu'il s'agit - pour nous - d'un "élément de partie privative", ce copropriétaire nous menace d'une procédure judiciaire (ce dont il est coutumier ! et qu'il a toujours gagnée jusqu'à présent). Sommes-nous en tort ? P.S. : Connaissez-vous un moyen de nous débarasser de cet énergumène ?
Hélas, il n'y aucun moyen connu de se débarasser d'un copropriétaire procédurier maladif et compulsif : c'est une espèce protégée, spécialement par les tribunaux qui y voient probablement un fonds de commerce de nature à justifier leur pérennité et celle de la justice... Ceci étant, ils ne gagnent pas à tous les coups : si votre règlement de copropriété ne mentionne rien de spécial, la gaine est partie commune mais les équipements d'accès intérieurs aux logements sont privatifs...
Une solution machiavélique : vous entendre avec d'autres propriétaires fatigués de ce procédurier, pour faire croire que vous allez supprimer ces vide-ordures dans les appartements par mesure d'hygiène. De peur d'en être privé, il pourrait rester coi...
1 - D'habitude, vous préconisez de "saisir le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble par la voie dite de la "déclaration au greffe"." lorsqu'il y a un litige.
2 - Si ce co-propriétaire a TOUJOURS gagné ses procès vis-à-vis des autres co-propriétaires, c'est que ses raisons étaient justifiées et valables. C'est aussi peut-etre la seule façon qu'à ce co-propriétaire de faire respecter certains droits et devoirs par rapport à certains co-propriétaires moins scrupuleux.
Ceci étant dit, si le vide-ordure est une partie commune, les portes du vide-ordure sont elles aussi dans les parties communes. Alors la réparation de la porte doit être prise en charge par l'ensemble des co-propriétaires.
... et ce co-propriétaire gagnera encore une fois.
Etre co-propriétaire donne des droits mais impose aussi des devoirs.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 10 janv. 2002 : 10:05:34
Connaissez-vous un moyen de nous débarasser de cet énergumène ? 
