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livevil
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 03 juil. 2003 :  20:30:23  Voir le profil
Est-ce que ma proprietaire peut m'interdire d'avoir un animal domestique - en l'occurence un chien - dans l'appartement que je loue ? (rez-de-chausse d'une maison, avec jardin , non-meuble)

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 03 juil. 2003 :  20:41:16  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Dans une logement vide, le bailleur n'a pas le droit d'interdire un animal. Bien entendu vous restez responsable des dégradations qu'il pourrait faire, des troubles de voisinage etc. Bien entendu aussi, il vaut mieux avoir les clefs du logement avant d'y amener l'animal...

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livevil
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 03 juil. 2003 :  20:59:21  Voir le profil
C'est ce qu'il me semblait. Mais je voulais savoir si le jour de la signature du bail, elle pouvait me dire quelque chose du genre "je ne souhaite pas qu'il y ait d'animaux, chien ou chat, dans ma maison.
Et pour ce qui est "d'attendre d'avoir les clefs", je l'entendais bien ainsi (je n'ai pas encore de chien, mais le fait de chercher une maison avec jardin n'etait pas desinterresse de ma part)

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 juil. 2003 :  06:52:45  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Même si c'est écrit dans le bail, cela ne vous interdit pas d'en avoir un : c'est une clause réputée non écrite. Cela dit, excusez-moi de vous "faire la morale", mais personnellement je n'ai pas d'animal domestique précisément parce que je déménage beaucoup et ne suis jamais certaine d'avoir un jardin, aussi je vous souhaite d'être stable géographiquement ou au moins d'avoir toujours la possibilité d'offrir un jardin à votre animal, puisqu'il vivra une quinzaine d'années.

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livevil
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 04 juil. 2003 :  08:47:45  Voir le profil
Je vous excuse pour la "morale" J'y ai deja beaucoup reflechi a ce niveau la. Et ce n'est pas une decision prise sur un coup de tete.
En tous cas je suis content de voir qu'on se soucie egalement du bien-etre des chiens ici
Merci pour vos reponses. "Clause reputee non-ecrite", c'est juste ce qu'il me fallait pour me rassurer.

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